En France, l’homosexualité a été entièrement dépénalisée en 1982 par le Président François Mitterrand mettant ainsi fin à une loi de Vichy. Le mariage pour tous est instauré le 17 mai 2013 par la loi Taubira n° 2013-404. Mais qu’en est-il des droits et des discriminations à l’égard des personnes LGBT+ dans le reste du monde en 2022 ?
À ce jour, de nombreux États reconnaissent les unions homosexuelles. C’est notamment le cas : de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, des États-Unis, de plusieurs pays de l’Europe occidentale, du Groenland, du Mexique, de la Nouvelle Zélande, de l’Uruguay, et de Taïwan.
Le Danemark est pionnier en la matière, puisque le pays dépénalise dès 1930 l’homosexualité. En 1989, il est le premier État du monde à reconnaître légalement l’union entre deux personnes du même sexe. Ce sont, en revanche, les Pays-Bas qui, en avril 2001, sont les premiers à légaliser le mariage homosexuel qui accorde plus de droits qu’une simple union civile.
Depuis, plusieurs pays européens les ont suivis : Belgique (2003), Espagne (2005), Suède (2009), Norvège (2009), Portugal (2010), Islande (2010), Danemark (2012), France (2013), Irlande (2015), Luxembourg (2015), Finlande (2017), Allemagne (2017), Malte (2017), Autriche (2019), Slovénie (2022).
Dans ces États, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Certains pays restreignent toutefois certains droits pour les couples de même sexe, comme l’adoption.
Dans le monde, l’adoption conjointe (complète) pour les couples de même sexe est permise dans 27 États : Afrique du Sud (septembre 2002), Andorre (décembre 2014), Allemagne (2017), Argentine (juillet 2010), Australie (dans tout le territoire sauf le Territoire du Nord), Autriche (janvier 2016), Belgique (avril 2006), Brésil (mai 2010), Canada (à partir de 1996, le dernier à l’adopter le fait en 2011), Chili (mars 2022), Colombie (novembre 2015), Danemark (mars 2010), Espagne (janvier 2005), États-Unis (à partir de 1993 par États, le dernier à l’adopter le fait en 2016), Finlande (mai 2017), France (mai 2013), Irlande (avril 2016), Islande (juin 2006), Israël (2008), Luxembourg (janvier 2015), Malte (avril 2014), Norvège (janvier 2009), Nouvelle-Zélande (août 2013) (dans tout le territoire sauf aux Tokelau, Niue et les Îles Cook), Pays-Bas (avril 2001) (dans tout le territoire sauf en Aruba, Curaçao et Sint Maarten), Portugal (février 2016), Royaume-Uni (dans tout le territoire sauf en Anguilla, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, les Îles Malouines, les Îles Turks-et-Caïcos, Montserrat, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha), Suède (février 2003), Uruguay (septembre 2009).
Les cas de l’Italie et de la Russie : Alors que des pays très religieux comme l’Argentine, l’Afrique du Sud ou l’Irlande montrent des avancées dans la reconnaissance des droits des personnes LGBT+, l’Italie refuse encore toute évolution sur ce sujet. La Russie a interdit dans sa constitution le mariage entre personnes de même sexe. En 2012, le pays instaure également la loi « anti-propagande gay ».
Les États qui ne criminalisent pas ni ne protègent les droits des personnes homosexuelles : Bahamas, Belize, Bénin, Biélorussie, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Cambodge, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guatemala, Guinée équatoriale, Haïti, îles Marshall, Inde, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lesotho, Madagascar, Mali, Nauru, Niger, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Russie, Sao Tomé et principe, Tadjikistan, Turquie, Timor-Leste, Viêt-Nam …
Les pays où l’homosexualité est interdite
Parmi les 32 pays d’Afrique qui interdisent l’homosexualité, citons le Nigeria, l’Éthiopie, l’Égypte, la Tanzanie, l’Algérie ou encore le Maroc parmi les plus peuplés. En Asie, 22 pays sont également dans ce cette situation comme par exemple : l’Indonésie, le Bangladesh, le Pakistan, la Birmanie (ou le Myanmar), l’Iran, l’Irak et Singapour…
Les peines encourues sont variables : amendes, thérapies forcées, coups de fouet ou bien des peines de prison comme c’est notamment le cas au Maroc, en Algérie, à Singapour, en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore, en Malaisie, en Birmanie (ou au Myanmar) ou au Kenya où les peines sont les plus longues et peuvent menées à des condamnations à perpétuité.
La peine de mort est la sanction prévue par la loi en cas de relations sexuelles entre adultes de même sexe dans cinq pays : l’Arabie saoudite, le Brunei, l’Iran, la Mauritanie, le Nigéria et le Yémen. À cette sombre liste s’ajoute six pays : l’Afghanistan, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Pakistan et la Somalie, où la peine de mort serait pratiquée sans que cela ne soit explicitement mentionné dans la loi selon le rapport de 2020 de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA).
La situation pour les personnes trans et/ou de genre divers
Les États qui criminalisent explicitement les personnes trans ou, qui ont recours à des lois les ciblant : Gambie, Indonésie, Jordanie, Koweit, Liban, Malaisie, Malawi, Nigeria, Oman, Sud-Soudan…
La reconnaissance juridique du genre (soit, les États qui reconnaîssent juridiquement l’identité de genre d’une personne trans) : Argentine, Belgique, Bolivie, Colombie, Danemark, Équateur, Espagne, France, Grèce, Irlande, Japon, Malte, Norvège, Pays-Bas, Québec, Royaume-Uni, Uruguay, Viêt-Nam.
Au niveau international, la nouvelle classification des maladies en vigueur depuis le 1er janvier 2022 marque un tournant, puisqu’elle établit qu’être trans, ne signifie pas souffrir d’un trouble mental.
Pour répondre au recul des droits LGBTIQ dans certains pays de l’UE, dont la Pologne et la Hongrie, en 2021, le parlement européen a déclaré l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ ».
Stéphane Arnoux
Chargé de mission à Français du monde – ADFE
Avant de voyager, consultez les Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Sources :
- Le Parlement déclare l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ » | Actualité | Parlement européen (europa.eu)
- Le mariage homosexuel en Europe – Touteleurope.eu
- Droits des personnes transgenres : où en est l’Europe? – Touteleurope.eu
- 10 recommandations pour faire valoir les droits des personnes transgenres | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)
- Cartes – lois sur l’orientation sexuelle | ILGA
