À l’occasion de la 37e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, la Commission des affaires sociales, présidée par Florian Bohême, Conseiller des Français de l’étranger au Cambodge, a invité Mélanie Vogel, Sénatrice représentant les Français établis hors de France et membre de Français du monde – ADFE, pour débuter un travail de consultation en vue de déposer une proposition de loi sur l’accès à l’avortement pour les Françaises établis à l’étranger.
Comme le rappelle Florian Bohême lors d’une audition organisée par le Groupe d’Études des Français établis hors de France du Sénat : « ce guide existe en France via les Plannings familiaux, or à l’étranger, ces structures n’existent pas« .
La présentation de ce guide a permis à la Sénatrice de présenter les travaux qu’elle souhaite mener via une proposition de loi sur le droit à l’IVG en insistant plus particulièrement sur les leviers qui permettent de s’assurer que ce droit soit garanti pour les personnes françaises résidant à l’étranger.
Au cours de son audition, Florian Bohême affirme que : « les élus de toute tendance politique ont participé aux travaux de la Commission en charge de ce dossier, et ont fait des propositions extrêmement concrètes pour apporter ce droit aux compatriotes françaises à l’étranger ».
Bien que la démarche soit vivement encouragée par Claudine Lepage, Présidente de Français du monde – ADFE et ancienne Sénatrice, membre de la délégation aux droits des femmes, elle reconnaît cependant que sa mise en place demeure complexe. Concernant la prescription de la pilule du lendemain, il pourrait-être au moins envisagé que les Établissements en Gestion Directe (EGD) du réseau de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) qui travaillent avec des infirmiers scolaires la fournisse dans les mêmes conditions qu’en France. L’idée d’un rapatriement sanitaire, déjà très limité dans l’usage, pourrait être effectuée à la condition que des dispositifs d’accueil en France soient mis en place et que l’accueil dans des structures hospitalières soit organisé en amont.
La proposition de loi que la Sénatrice déposera prochainement sera un nouvel acte dans ce droit acquis de longue date en France, mais sans cesse remis en cause.
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Voir aussi : Perte du droit à l’avortement aux États-Unis | Déstabilisation des droits des femmes