Le lancement de la campagne STAFE 2023 est fixé au 12 septembre 2022
La date limite de dépôt des dossiers est le 18 novembre 2022.
Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.
| Pour quelles associations ?
· Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.
· Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.
· La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
· Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.
· Le budget annuel global (recettes totales 2020) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.
| Comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat de votre pays de résidence avant le 14 novembre 2022. Les dossiers devront être complétés et retournés aux ambassades /consulats avant le 18 novembre 2022. Ils seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.
Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
liste des Ambassades ou consulats français à l’étranger
