Pour les Français nés à l’étranger qui se rendent en France alors qu’ils n’y ont jamais vécu, il existe plusieurs cas de figures selon leur âge et leur activité pour l’obtention de leur numéro d’affiliation à la Sécurité sociale française, qui n’est pas réservée aux seuls nationaux, mais concerne l’ensemble des personnes vivant en France. L’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permet de disposer d’une Carte vitale et d’être remboursé des soins de santé. À noter: les délais de délivrance peuvent être longs.
L’affiliation
- Dans le cas d’un Français de l’étranger qui se rend en France pour travailler auprès d’une entreprise française, c’est son employeur qui se charge de l’affilier.
- Dans le cas d’un Français de l’étranger qui est majeur et vient étudier en France, se trouvant dans la même catégorie que les étudiants étrangers, il doit se rendre sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. L’assurance maladie sollicite les justificatifs suivants: carte nationale d’identité ou passeport; attestation de scolarité de l’année en cours; relevé d’identité bancaire (pour les remboursements) et une pièce d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, livret de famille ou acte de mariage). Une fois cette étape achevée, un numéro de sécurité sociale provisoire est attribué au demandeur qui pourra télécharger sur le site ameli une attestation provisoire et ainsi ses frais médicaux seront pris en charge. Ensuite à la fin de la procédure d’inscription et de la validation des pièces justificatives, le demandeur reçoit sa Carte vitale avec son numéro de Sécurité sociale définitif.
- Dans le cas d’un Français de l’étranger qui est mineur et vient étudier en France, on peut demander à ce qu’il soit rattaché à la Sécurité sociale de ses parents.
Le remboursement
Pour le remboursement de frais médicaux, il fonctionne dès l’attribution du numéro d’affiliation provisoire à travers l’envoi des feuilles de soins remplies par le médecin à la CPAM. Elles peuvent être envoyées par voie postale ou déposées directement à la CPAM.
La Carte vitale
- Une fois le numéro de Sécurité sociale reçu, la personne se rend sur son espace personnel sur le site Ameli et sollicite sa Carte vitale. Il faut fournir une copie de la carte d’identité et une photo d’identité récente et remplir le formulaire correspondant. Avec la Carte vitale, le remboursement des frais médicaux se fait automatiquement.
