Accueil 5 Protection sociale 5 Covid-19 | Reconduction de l’aide ponctuelle aux Français résidents à l’étranger jusqu’à la fin de l’année 2021

Le gouvernement français reconduit l’aide ponctuelle exceptionnelle mise en place en 2020 en faveur des Français de l’étranger. Le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a annoncé que cette aide exceptionnelle, reconduite sur les six premiers mois de l’année, a également été reconduite jusqu’à la fin de l’année.

Les secours occasionnels de solidarité (SOS) pourront être versés sur une base mensuelle, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas, à condition de justifier d’une baisse de revenus liée à l’épidémie de la Covid-19.

Les assouplissements dont ont fait l’objet les règles d’attribution de ces aides en 2020, restent en vigueur pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger, durement affectés par la crise économique, d’en bénéficier.

Critères du secours occasionnel de solidarité (SOS) : 

  • Être de nationalité française (ou avoir des enfants de nationalité française) ;
  • Être inscrit au Registre mondial des Français établis hors de France ;
  • Justifier d’une perte ou diminution conséquente des revenus liée à l’épidémie de la Covid-19 ;
  • Avoir son foyer dans une situation financière qui ne lui permet plus de faire face aux dépenses de première nécessité (alimentation, médicaments…).

Elle n’est pas accordée automatiquement mais après examen de votre situation par la section consulaire de l’ambassade.

Les règles d’attribution du SOS :

  • Le SOS peut être versé une fois par mois, jusqu’à la fin de l’année 2021.
  • Le demandeur peut bénéficier d’un SOS même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales, d’aides associatives ou d’aides familiales et amicales.
  • Le versement du SOS peut être suspendu à tout moment si la situation du demandeur vient à s’améliorer ou si les déclarations du demandeur (justificatifs) s’avèrent frauduleuses.

Déposer une demande  : 

Chaque demande de SOS est à adresser aux services consulaires de votre circonscription.

 Les pièces justificatives à fournir :

  • formulaire de demande d’aide exceptionnelle (à télécharger > ici <) ;
  • lettre de demande, expliquant votre situation et les raisons de la baisse de vos revenus ;
  • copie du livret de famille ;
  • en cas de séparation, copie du jugement accordant la garde des enfants à l’un ou l’autre des parents ;
  • copie de vos relevés bancaires détaillés  ainsi que ceux de votre conjoint(e) depuis le mois de janvier 2020. Il faudra y indiquer en français la ligne concernant vos revenus, les aides perçues (gouvernement, chômage, familiale) et le montant de votre loyer ;
  • si vous êtes salarié, tout document émanant de votre employeur relatif à votre situation (fin de contrat, chômage partiel, etc.) ;
  • si vous êtes artisan, commerçant, ou autoentrepreneur, tout document de votre entreprise indiquant qu’elle a cessé de fonctionner, qu’elle est fermée ou qu’elle subit une baisse sensible d’activité. Vous pouvez compléter votre dossier avec des attestations sur l’honneur expliquant clairement votre situation professionnelle ;
  • tout autre document que vous pourriez juger utile pour justifier votre demande ;
  • justificatifs de scolarité de vos enfants ;
  • justificatif indiquant le montant de votre loyer et le mode de paiement ou une copie du titre de propriété ;
  • copie de votre pièce d’identité (CNIS/Passeport) ;
  • copie de votre carte de résident (recto/verso) ;
  • relevé d’identité bancaire faisant apparaitre clairement vos coordonnées bancaires.

Source : diplomatie.gouv.fr

30 novembre 2021

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