La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est bien une caisse de sécurité sociale du fait de son histoire et son mode de couverture des assurés. Elle constitue un bien public, « propriété d’usage » de tous les Français de l’étranger, adhérents ou non.
La CFE est une branche de la Sécurité sociale française, autonome financièrement. Elle assure sur une base volontaire les Français résidant hors de France à trois des risques classiques de la Sécurité : l’assurance maladie-maternité pour tous, pour les salariés l’assurance Accident du travail-Maladies Professionnelles, enfin la CFE seule permet, sous certaines conditions, de cotiser ou de continuer à cotiser à la retraite de base de la Sécurité Sociale lors de périodes passées à l’étranger. Une particularité de la CFE est de continuer sa couverture partout, quelles que soient les lieux et les circonstances (pandémies, guerres, attentats…). Outre les contrats collectifs souscrits par une entreprise pour le compte de ses salariés, il existe 4 types de contrats pour les assurés individuels (ce qui comprend la famille), dont la cotisation évolue en fonction de l’âge. Aujourd’hui, la CFE assure environ 230 000 personnes à travers 110 000 contrats. La réforme votée fin 2018 résultait d’une réflexion stratégique et d’un travail au long cours pour lesquels les sénateurs auteurs du projet et le groupe Français du monde-adfe au Conseil d’administration de la CFE ont joué un rôle majeur en matière de gouvernance. A l’origine, la CFE visait principalement à assurer la continuité de la couverture obligatoire pour les entreprises expatriant des salariés, souvent des cadres, et les grandes entreprises fournissaient plus de 50% des adhérents (moyennant de fortes cotisations) ; en 2021, la part des cotisants collectifs ne représente qu’une petite moitié du total des cotisants et, dans ces collectifs , les entreprises non commerciales (AEFE, ONG, etc.) constituent la majorité.
La CFE doit donc se tourner plus efficacement vers les adhérents individuels, les jeunes, les toutes petites entreprises et le tissu informel et grandissant des entreprises appartenant à des Français de l’étranger. Parmi les nouveaux dispositifs, on peut citer l’extension aux retraités du bénéfice de l’aide à la cotisation, le plafonnement des hausses de cotisations (si les anciens contrats avant réforme étaient plus favorables aux assurés) ou bien encore l’ouverture dans 4 grandes zones géographiques d’un réseau de soins assurant le tiers payant hospitalier, le plus souvent à 100% sans plafond. Enfin, la continuité avec la Sécurité sociale française a montré son importance avec la crise de la Covid-19, puisque le régime normal de continuité de la CFE avec la Sécurité sociale a été généralisé à tous les Français rentrant en France lors de la crise pour leur éviter une carence de prise en charge par la Sécurité sociale.
Des améliorations possibles
Le service aux adhérents reste le point de friction entre la CFE et ses usagers. La mise en place des réformes techniques nombreuses, l’augmentation du nombre des adhérents individuels, la complexité des dossiers à partager avec les assureurs complémentaires, le changement nécessaire des méthodes de travail et de l’idée de la relation aux « clients » donnent l’impression que la CFE ne bouge pas assez vite. Pourtant, de nombreux projets sont en cours pour améliorer les tarifs, la communication, la facilité pour les adhérents de bénéficier des services de la CFE (paiement en ligne, téléchargement des feuilles de soin, télémédecine remboursée). La direction stratégique de la CFE et son contrôle sont assurés par un Conseil d’administration élu. Sur 21 membres, 15 sont des adhérents de la CFE, 3 sont élus au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger, deux représentent le Medef et un la Mutualité. Les commissaires du Gouvernement, la Direction de la Sécurité Sociale et celle du Budget assurent la tutelle de la CFE. Une direction issue des cadres de la Sécurité sociale assure la gestion quotidienne d’une entreprise de 210 salariés.
À propos de la gouvernance
Depuis sa création sous la forme actuelle en 1984 jusqu’en 2015, date du dernier renouvellement du Conseil, la CFE a été présidée par le sénateur Jean-Pierre Cantegrit (membre du groupe UMP), qui constituait un CA « à sa main » avec bien peu de débats de fond. Français du monde-adfe jouait alors le rôle inconfortable d’opposition. Avant le dernier renouvellement du CA, plusieurs élus ont fait le constat de la nécessité de changer de méthode, de professionnaliser le CA et les méthodes de la CFE, de rechercher des consensus raisonnables et de partir de l’analyse de la réalité des Français de l’étranger. Le nouveau CA, élu en 2015 et dont le mandat de 6 ans s’achèvera en décembre 2021, a élu un Bureau qui a travaillé avec une réelle unité, avec un premier vice-président issu de Français du monde-adfe, une première !
Le groupe Français du monde-adfe au Conseil d’administration de la CFE
Il comprend 7 membres (6 élu.e.s parmi les adhérents et un.e de l’AFE) et s’est toujours réuni avant les CA pour préparer les dossiers de façon approfondie et a publié ensuite des comptes rendus précis. Ce CA terminera prochainement ses travaux, sans que nous sachions à l’heure actuelle la date précise des élections. L’expérience nous a montré qu’un engagement réel est important, d’autant que la CFE se transforme profondément, tout comme le profil de l’expatriation. C’est pourquoi le Conseil doit être composé de personnes apportant de réelles connaissances de la gestion d’entreprise, des finances, des connaissances fines des problèmes sociaux et professionnels de terrain des Français de l’étranger. Je souhaiterais, pour ma part, que Français du monde-adfe fédère une liste large de candidats à présenter au suffrage de l’AFE. 4 des 7 élus sortants sont candidats à leur propre succession (ce qui n’est pas mon cas), ce qui permettra de profiter des compétences acquises, indispensables pour contrebalancer les risques de gouvernance pesant sur la CFE, comme la politisation des hauts fonctionnaires, les dérives du « new management » et la course aux titres et places pour des intérêts particuliers, sans engagement ni travail. La pérennité de la CFE n’est aucunement assurée si les réformes progressistes et indispensables
ne sont pas poursuivies. Le Bureau sortant du Conseil publiera, avant la fin de son mandat et avant l’élection, un « livre blanc » rendant compte de son action et indiquant les lignes à suivre au service de Français de l’étranger. À Français du monde-adfe d’être à nouveau l’organisateur et le guide de cette transition !
Didier Lachize,
Membre élu du CA (2002-2021), premier
Vice-Président de la CFE (2016-2021)
Source : Magazine Français du Monde 204
