Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur : participer au travail législatif ainsi qu’au travail de contrôle du gouvernement. Ils sont élus par les députés et sénateurs des Français établis hors de France, les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires. Ils sont au nombre de douze, élus pour un mandat de six ans avec un renouvellement partiel tous les trois ans.
Claudine Lepage, Sénatrice représentant les Français établis hors de France du 21 septembre 2008 au 30 septembre 2021 :
Chaque sénateur/sénatrice est membre d’une commission permanente. Pour ma part, je suis membre de la Commission Culture, Éducation et Audiovisuel. La commission, saisie sur un texte, désigne un rapporteur, en général issu de la majorité, procède à des auditions d’experts de toute sorte pour que les parlementaires s’approprient le sujet. Les sénateurs cherchent à améliorer le texte en déposant des amendements qui sont examinés en commission, votés en commission puis le texte de la commission est examiné en séance plénière avec de nouveaux amendements. C’est donc un processus assez long, mais le gouvernement demande bien souvent une procédure d’urgence qui laisse finalement assez peu de temps pour travailler sérieusement, comme le déplorent nombre de sénateurs. Pour être adopté, le texte doit être voté conforme par les deux assemblées. Comme c’est rarement le cas, une commission mixte paritaire est réunie (7 sénateurs et 7 députés) pour trouver un accord. S’il n’y a pas d’accord entre les deux Chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Les commissions peuvent mettre en place des groupes d’études sur des sujets transversaux, C’est ainsi que je suis présidente du groupe d’études Francophonie et j’ai publié un rapport en 2017, « Francophonie : un projet pour le 21ème siècle ». À propos de francophonie, je représente le Sénat à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui regroupe des parlementaires des pays de l’espace francophone, et j’ai travaillé sur différents sujets : les enfants sans identité, la représentation des expatriés dans le monde francophone, le bicamérisme dans les pays francophones et, plus récemment ,j’ai présenté un rapport sur l’utilisation d’applications de suivi de contacts en période de pandémie dans l’espace francophone.
Le Sénat a également pour mission de contrôler le gouvernement par le biais de questions orales sur un sujet local, des questions écrites adressées à un ministre et par les questions d’actualité plus médiatisées. Des missions d’information travaillent sur des sujets d’actualité, je suis par exemple actuellement vice-présidente de la mission d’information qui examine la question du harcèlement en milieu scolaire et du cyberharcèlement. Des missions d’enquête peuvent être mises en place lors de graves dérives, par exemple le scandale du Médiator ou, plus récemment, l’affaire Benalla.
Les parlementaires peuvent être désignés pour siéger dans des organismes extérieurs : pour ma part, je siège au Conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), à son Observatoire pour les enfants à besoins éducatifs particuliers et au Conseil d’administration de l’Institut français ; auparavant j’ai été membre de la Commission nationale des Bourses, du Conseil supérieur des Programmes et administratrice de France Médias Monde.
Plusieurs délégations complètent le travail parlementaire : je suis quant à moi membre du Bureau de la Délégation aux droits des femmes, où j’ai beaucoup travaillé sur les violences faites aux femmes, également dans les zones de guerre, ainsi que sur la prise en compte des violences subies par les femmes établies hors de France. J’ai également été rapporteure sur la diplomatie féministe, dont l’objectif est de porter des projets de développement favorables à l’émancipation des femmes. Ce travail a servi de base aux amendements que j’ai déposés lors de l’examen récent du texte sur l’aide publique au développement.
Je terminerai ce long catalogue à la Prévert par la diplomatie parlementaire qui se joue dans les groupes d’amitié. Je suis présidente du groupe d’amitié France-Canada, vice-présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, et j’ai été longtemps membre de groupes d’amitié France-Afrique de l’Ouest et France-Afrique du Sud. Il ne faut pas y voir seulement l’occasion de voyager. L’important ce sont surtout les échanges sur des sujets intéressant nos pays et nos populations et qui permettent de rapprocher les points de vue.
Enfin, je reçois de nombreux dossiers envoyés par des compatriotes en proie à un problème administratif ou attirant mon attention sur un dysfonctionnement, et je traite bien sûr ces dossiers personnels en me réjouissant lorsqu’ils aboutissent ! Et les voyages ? Ils ont ponctué mes deux mandats, nombreux, lointains ou non, ils m’ont permis d’aller à la rencontre de nos compatriotes et cela a été l’occasion d’échanges et d’enrichissement. Grâce à ces voyages j’ai pu nourrir mon travail parlementaire de sénatrice des Français établis hors de France.
Sources : Magazine Français du Monde 204
