Accueil 5 L'association 5 L’obtention d’actes de l’État civil depuis l’étranger en un clic

Les démarches administratives des Français de l’étranger sont désormais simplifiées grâce à la création de services en ligne dédiés aux expatriés.

La numérisation totale des démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger et concernant les expatriés français (naissance, mariage, décès), prévue par la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » (loi ESSOC), prend la forme du Registre d’état civil électronique (RECE). Ce service en ligne vise à moderniser la gestion de l’état civil dans son ensemble.

Il permet la dématérialisation, l’établissement, la gestion, la délivrance et la conservation des actes d’état civil dont le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est dépositaire.

Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé. Ces documents, précédemment envoyés par courrier, peuvent dorénavant être délivrés dans l’espace personnel sécurisé en ligne des expatriés.

Cet espace personnel, disponible sur le portail service-public.fr est accessible:

  • soit à travers les identifiants France Connect
  • soit avec les identifiants service-public (une adresse email et un code confidentiel).

Une fois le document reçu, il peut être transmis à qui de droit via l’espace personnel.  De plus, un un téléservice de vérification des informations a été créé pour certifier l’authenticité du document si une version papier est nécessaire pour l’usager.

Source : France diplomatie

Information pour demander un acte d’état civil : cliquer ici 

Etat civil et nationalité française : cliquer ici

Photo © : Aide aux démarches administratives

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