Les Français vivant à l’étranger rentrant en France pour y résider de manière définitive sans exercer une activité professionnelle, durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 (1er mars 2020 au 1er juin 2021), peuvent bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée en France.
Ils doivent envoyer à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » :
- par voie postale
- ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple)
Il faut joindre à ce formulaire les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport
- un Relevé d’Identité Bancaire
Les personnes accompagnant les Français expatriés rentrés en France peuvent de même bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins. Les différentes situations familiales nécessitent l’envoie de différents documents :
- Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ».
- Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.
- Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.
Pour les expatriés se rendant seulement en séjour temporaire en France, la prise en charge de leurs soins dépend de leur situation personnelle:
- par le Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe) pour les retraités
- par la Caisse des Français de l’étranger
- ou l’assurance maladie privée.
Source : L’Assurance Maladie
Photo © : L’Assurance Maladie
