Lors de la 33ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, la Commission des affaires sociales et des anciens combattants s’est tout particulièrement intéressée aux problèmes engendrés par la pandémie et aux questions concernant le soutien aux Français hors de France.
♦ Les aides sociales au temps de la Covid-19
Nous nous sommes intéressés au budget et au déploiement de l’aide sociale et des secours et avons fait part de nos inquiétudes quant à l’inadéquation des moyens alloués et à leur efficacité.
Dès la fin mars 2020, après l’annonce faite de la création d’un fond de solidarité Covid-19, élus, parlementaires et associations se sont manifestés pour que les Français hors de France puissent en bénéficier. Après avoir géré l’urgence des retours de dizaines de milliers de Français de passage, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), a assuré que les postes verraient leur enveloppe d’aides d’urgence renouvelées si elles ne pouvaient répondre à la hausse des demandes.
Fin avril, un plan de soutien de 220 millions d’euros, dont 50 pour les aides d’urgence, était annoncé. Début mai, des élus conseillers consulaires déplorent de ne pouvoir accéder aux instructions envoyées aux postes concernant les critères d’attribution des aides d’urgence. Fin mai, sous la pression de divers courriers des élus et interventions, le Secrétaire d’État donne instruction d’abandonner le critère de la solidarité familiale ou amicale.
Cette aide ponctuelle (aide exceptionnelle) se révèlera rapidement insuffisante pour soutenir nos compatriotes les plus touchés. La mobilisation des élus et des parlementaires pour obtenir un prolongement se soldera par l’annonce mi-septembre que cette aide – SOS Covid – devient reconductible jusqu’à fin décembre. L’information quant à l’existence de cette aide était encore mal connue de nos compatriotes fin septembre, c’est pourquoi notre groupe a demandé l’envoi d’un courrier officiel à toutes les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France avant la fin de ce mois.
Pour 2021, à ce jour rien, n’est budgété, à l’exception de report de crédits non dépensés dont le montant est limité, en termes d’aides pour l’année à venir, alors qu’un accroissement des difficultés de nos compatriotes, toutes catégories sociales confondues, est sans nul doute prévisible.
Nos résolutions ont donc porté sur l’évolution des critères d’attribution, la consultation des élus et la communication des postes consulaires.
♦ Actualités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et de l’Union Retraite
L’Union Retraite est une société du groupe Agirc-Arrco chargée de gérer les attestations d’existence (ou certificats de vie). Le bilan de la mise en place de la mutualisation des certificats d’existence, réclamée depuis plusieurs années par notre groupe, montre que des problèmes d’acheminement persistent.
Qu’il dispose ou non d’un espace personnel sur le site www.info-retraite, le pensionné peut désormais déposer son document visé par l’autorité locale sur le site. Les évolutions intervenues facilitent la démarche et permettent en même temps la vérification de la validité des demandes. En outre, à compter de ce mois, la traduction du certificat sera faite en dix langues. De plus, une solution d’avenir est envisagée via un dispositif de reconnaissance biométrique qui éviterait les déplacements auprès d’une autorité locale, parfois éloignée du domicile.
Pour rappel concernant les demandes de retraite : lorsque la résidence est à l’étranger au moment de la demande :
– dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale ou par la législation européenne : la demande de retraite doit être effectuée dans le pays de résidence. L’organisme étranger traitera la demande et la transmettra à l’organisme français compétent.
– dans un pays non couvert par une convention internationale ou par la règlementation européenne : l’assuré devra demander sa retraite française du régime général auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de sa dernière activité. La demande de retraite étrangère est gérée par l’organisme du pays, et la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.
♦ La Caisse des Français à l’étranger (CFE)
Par notre contact avec la CFE, nous savons que la délivrance progressive de cartes vitales à tous les adhérents fonctionne.
Les cas urgents de Covid-19 ont été bien suivis et la CFE a accordé des dérogations pour les séjours en France supérieurs à 6 mois.
Dans l’objectif d’une externalisation des réponses téléphoniques, la réponse aux courriels avait été momentanément privilégiée et l’accueil téléphonique a repris le 8 novembre. Un appel d’offre est en cours et la mise en œuvre devrait être opérationnelle début 2021.
De nouveaux partenaires, assurances complémentaires et mutuelles seront en « guichet unique ».
La question des partenaires ayant été posée, notamment en Chine, la CFE rappelle qu’elle propose dans certains pays des produits partenariaux avec des groupes d’assureurs internationaux.
Pour répondre aux nombreuses questions posées depuis la réforme de la CFE, nous persévérons dans l’idée que des personnes ressources, au moins régionales, devraient être mises en place.
Point d’actualité sur l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Un budget similaire au budget de solidarité de 25 M d’€ de 2020 a été demandé afin de permettre de poursuivre le versement d’aide spéciale Covid.
Disparition d’un proche à l’étranger
La chronologie des évènements lors de la disparition d’un jeune randonneur dans le sud de l’Italie en août 2019 montre de nombreux dysfonctionnements et pose diverses questions sur la coopération entre les services d’intervention locaux et le Centre de crise et de soutien du MEAE, les modalités d’information des familles et leur accompagnement par les consulats.
La protection des mineurs a fait l’objet d’un rapport et de plusieurs résolutions portant sur l’état civil, l’adoption, la tutelle, l’éducation, la santé, les maltraitances, les mariages forcés et les enfants dans la guerre.
Un état des lieux sur la fin de vie pose les questions juridiques liées à la dépendance, au décès à l’étranger et aux législations comparées sur le don d’organe.
Annie Michel et Martine Vautrin-Djedidi, conseillères à l’Assemblée des Français de l’étranger
