Lors de son discours, Mehdi Ben Lahcen, Président du groupe « Français du monde Écologie et Solidarité », a répondu à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. Il a dressé le bilan du gouvernement dans la gestion de la crise de la COVID-19, regrettant notamment le manque de vision et d’anticipation du gouvernement.
Retrouvez l’intégralité du discours ci-dessous ou en cliquant sur le lien suivant :
« Monsieur le ministre,
Comme la plupart de mes collègues ici présents, j’ai été élu dans cette assemblée il y a maintenant six ans.
Dans un monde normal, je n’aurai pas dû être devant vous aujourd’hui pour prononcer ce discours, puisque dans un monde normal, mon mandat de président de groupe aurait dû prendre fin avec les élections consulaires et à l’AFE programmées initialement en juin 2020. Malheureusement, la crise sanitaire de la COVID-19, en a décidé autrement. Dans une de ses dernières répercussions, elle nous oblige même à nous passer de notre président de l’AFE.
Cette période a été marquée par un travail intense et renforcé des élus des Français de l’étranger pour soutenir leurs compatriotes dans des situations très diverses et souvent difficiles. Alors que nous étions extrêmement sollicités, nous avons trop souvent regretté le manque de vision du gouvernement et déploré une action politique uniquement dans la réaction (tardive) et jamais dans l’anticipation.
Si j’osais la comparaison, Monsieur le ministre, je dirais sans doute qu’en tant que sénateur de l’Yonne, vous êtes un fidèle et un admirateur du jeu de contre-attaque popularisé par Guy Roux et la jeunesse auxerroise. Sur un malentendu, on peut gagner un ou deux titres, mais sur le long terme, il est difficile de construire quelque chose de solide sans une autre ambition.
Le groupe FDM-ES n’a eu de cesse de vous interpeller au cours des derniers mois sur les situations diverses de nos compatriotes résidents hors de France.
Au vu du contexte actuel, l’organisation des élections peut paraître anecdotique mais n’en est pas moins révélatrice du mode de fonctionnement de ce gouvernement. Dès le mois de mars 2020, nous vous avons alerté sur l’impossibilité d’organiser ces élections. La diffusion de la pandémie à travers le monde rendait très aléatoire la tenue des élections. Je vous remercie d’avoir pris le temps d’échanger avec nous à cette occasion, parfois même tard le soir par téléphone. Mais de cet échange, j’ai retenu une volonté de gagner du temps, que ne pouvons comprendre, mais qui ne fait que créer une certaine forme d’anxiété en maintenant les individus dans une forme d’indécision. Au final, après avoir reporté les élections de mai à juin 2020, ce n’est que 15 jours avant la date de leur tenue que ces dernières ont été finalement annulées et reportées d’un an, conformément à notre demande initiale. Que de temps perdu !
C’est cette manière d’agir qui a eu cours sur tous les autres dossiers concernant les Français à l’étranger, et nous le regrettons. Sur la question de l’enseignement notamment, cela n’a fait qu’entrainer une confusion génératrice de grandes tensions entre tous les acteurs du monde éducatif.
Le 27 mars 2020, le groupe FDM-ES vous proposait de décaler la tenue des conseils consulaires des bourses, et d’en modifier certaines instructions, notamment la prise en compte de l’année n au lieu de l’année n-1, afin de coller au mieux aux difficultés des familles. Même si nous pouvons nous satisfaire du fait que ces mesures aient été au final mises en application, nous devons regretter une réaction trop tardive et, là encore, un manque d’anticipation. Ce n’est que le 18 avril que ces propositions ont débouché sur de nouvelles instructions aux postes.
Cela a engendré une cacophonie regrettable, tant les pratiques dans la tenue de ces 1ère commissions de bourses ont été diverses. Certaines ayant d’ailleurs déjà eu lieu à cette date, cela a posé et continue de poser un problème sur l’égalité de traitement des familles, selon que l’on soit résident à Tunis, Los Angeles, Lisbonne ou Berlin.
Il en est de même avec le dispositif de recours exceptionnel pour les frais de scolarité du 3ème trimestre. Alors que nous réclamions cette mesure dès le 27 mars, cette dernière a été effective le 29 avril. Entre temps, les établissements avaient pour beaucoup envoyé leur facture du 3ème trimestre, et là aussi, les pratiques des postes ont été différentes. Beaucoup de familles ne souhaitant pas être en défaut ont payé le 3ème trimestre, avec beaucoup de difficultés certes, mais l’ont payé. Dès lors, quelle ne fut pas ma surprise de voir que certaines familles ont vu leur dossier de recours exceptionnel refusé au motif qu’elles n’avaient pas de difficultés financières … puisqu’elles s’étaient acquittées de leur 3ème trimestre !
De la même manière, il aurait dû être urgent d’harmoniser en amont les pratiques sur les deuxièmes conseils de bourses. Dès le mois de mai, à partir du moment où il était acquis que la première CNB serait décalée, il aurait fallu prévoir un glissement du calendrier. Par quel miracle des familles peuvent-elles déposer un dossier pour la deuxième commission de bourses, sans avoir été notifiées de la décision de la première ?
Ce sont ces situations ubuesques, Monsieur le ministre, qui ont conduit à la montée de la colère des parents d’élèves, tout en plaçant en situation délicate les personnels de direction et les enseignants. Ceux-là même qui, tous les jours, sur le terrain, ont été confrontés à la défiance des parents et se sont sentis par moment abandonnés.
C’est le même constat qui prévaut pour les aides sociales :
Quelle cacophonie ! Aujourd’hui, on en est déjà à la 3ème mouture d’un dispositif aux critères d’éligibilité initialement tellement restrictifs qu’il était inaccessible et en aucun cas adapté aux besoins. Ces critères n’étaient en rien à la hauteur de la réalité et des principes d’humanisme et de solidarité que la situation exceptionnelle requiert. Ainsi, au 6 juillet, 2% seulement de cette aide avait été versée !
Outre les critères d’éligibilités restrictifs, comment s’étonner d’une si faible consommation quand le dispositif est à ce point méconnu de nos concitoyens ? Une communication sur la LEC mondiale et des instructions précises et rapides sont deux mesures relevant du simple bon sens et qui auraient dû être immédiatement prises.
Sur ces sujets, nous déplorons des réactions trop tardives mais qui ont le mérite d’exister, sur d’autres en revanche, il n’y a toujours aucune prise de conscience.
Les parlementaires et un grand nombre d’élus des Français de l’étranger de gauche vous ont alerté sur la situation des couples séparés à travers la tribune « Love is not tourism ». Là encore, des annonces prometteuses ont été faites, il y a quelques jours, mais les actes ne suivent pas aussi rapidement que les paroles et ne sont nullement à la hauteur des espoirs et attentes légitimes de familles et couples séparés depuis huit mois.
Jamais le couplage de vos différents portefeuilles ministériels n’a paru aussi pertinent que dans le contexte actuel ; et pourtant, il est toujours aussi difficile pour nous toutes et tous de faire entendre que les entrepreneurs français à l’étranger sont une force pour notre politique du commerce extérieur.
Il n’y a qu’à voir la réponse faite par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, à la question écrite de la sénatrice Claudine Lepage, pour voir que le chemin est encore long.
Alors que les difficultés des entreprises et entrepreneurs français à l’étranger ne peuvent que s’aggraver dans les prochains mois, les inquiétudes et les attentes sont fortes comme l’ont montré les premières enquêtes de terrain, notamment celle réalisée par l’association Français du monde-adfe.
Refuser d’aider les entreprises et entrepreneurs français à l’étranger revient à couper les entreprises situées en France de débouchés importants et à affaiblir le commerce extérieur de la France. En totale contradiction avec les objectifs déclarés du plan de relance de l’économie. Je sais que vous défendez une vision de l’action politique pragmatique, mais je suis désolé de constater que ce plan de relance est avant tout idéologique. Le gouvernement fait donc le pari que soutenir la production des entreprises exportatrices conduira forcément à créer des débouchés. Alors même si certains économistes libéraux ont théorisé en 1803, un monde magique où « toute offre crée sa propre demande », et même si vous partagez, Monsieur le ministre, avec l’économiste en question le même prénom, je suis au regret de vous dire que non, l’offre ne crée pas forcément sa demande, et que ne pas soutenir les entreprises françaises à l’étranger, c’est couper des débouchés d’exportations aux entreprises présentes sur le territoire national.
Mais le plus dur reste à venir, et sur 2021 il semble y avoir encore moins d’anticipation. J’ai appris de mes cours, déjà très lointains de finances publiques, qu’un projet de loi de finances traduisait les priorités politiques d’un gouvernement. Alors elles sont où, les priorités politiques de votre gouvernement concernant les Français à l’étranger ?
Alors même que cette crise a montré l’importance des services publics et que ces derniers devraient être renforcés, ils se retrouvent de nouveau attaqués dans le budget 2021.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, déjà en grande difficulté, doit ainsi rendre 71 Equivalent Temps Plein qui seront remplacés par des emplois locaux à la charge des familles. Dans toutes les circonscriptions, Monsieur le ministre, on voit le résultat de la politique menée depuis 2017. L’Agence ne s’est jamais vraiment remise de la ponction de 33 millions. Dans le bilan budgétaire d’un grand nombre d’établissements, on voit les pertes se creuser sous le poids d’une masse salariale à la charge des établissements en accroissement, dû à la transformation d’un trop grand nombre d’ETP en contrats locaux ! Il est même frappant de constater qu’un grand nombre d’établissements excédentaires avant 2017, sont depuis cette date déficitaires. Surtout, on est en droit de se demander où se situe la cohérence avec le plan de soutien annoncé en mai ? Pourquoi annoncer une dotation exceptionnelle de 50 millions en mai et retirer 71 ETP en 2021 ? Pourquoi donner de l’argent de la main gauche et en reprendre de la main droite ? Et puisque in fine, c’est des élèves qu’il s’agit comme eux je serai tenté de vous demander où est la moulaga ?
Cela traduit un autre problème de fond. Alors que tout indique que la pandémie sera durable, le gouvernement, avec un tel budget, semble faire le pari que la COVID-19 va cesser brusquement le 31 décembre 2020! Alors qu’il faudrait budgéter l’augmentation de certaines dépenses, celles-ci apparaissent dans le budget 2021 à leur niveau d’avant la COVID-19 !
C’est le cas notamment du budget des bourses. Ce dernier est stable à 105 millions d’€. Alors que nous savons que nombre de nos compatriotes ont vu leur revenu baisser sur l’ensemble de l’année 2020, et alors que nous savons que la situation risque d’empirer en 2021, comment pouvons-nous imaginer un budget des bourses stables ? Mathématiquement, c’est impossible. Monsieur le ministre, si nous reprenons le mode de calcul normal des quotités à n-1, nous prendrons donc les revenus des familles sur l’ensemble de l’année 2020. Plutôt que de réagir, anticipons ! Dans ce cas précis, il y aura forcément une hausse de la quotité moyenne par famille, et surtout un risque d’augmentation du nombre de dossiers. Dès lors, prévoir une enveloppe des bourses 2021 au niveau de celle de 2020 interroge sur la sincérité du budget. »
