Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, vous résidez en France et vous devez l’échanger contre un permis français ? Vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Ouvert depuis mars 2020 aux détenteurs d’un permis de conduire obtenu dans un pays européen, ce service s’adresse depuis le 4 août 2020 à tous les titulaires de permis délivrés par des États étrangers (européens ou non) et quelle que soit leur nationalité.
Il vous permet de transmettre votre demande d’échange de permis de conduire ainsi que les différentes pièces nécessaires par voie dématérialisée.
Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).
Vous serez informés de l’avancement de l’instruction de votre demande par SMS ou mail.
Permis non européen : attention aux délais d’échange obligatoires
Si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane, britannique ou d’un pays de l’Espace Economique Européen, et si votre permis de conduire a été délivré par un pays non européen, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.
Si vous avez la nationalité d’un État non européen, vous devez demander l’échange de votre permis moins d’1 an après la date de remise de votre carte de séjour (ou après la date de validation par l’Ofii, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de votre visa de long séjour valant titre de séjour).
À noter : si le délai pour déposer votre demande a pris fin entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, vous avez jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande via le service en ligne.
Permis de conduire obtenu en Europe (EEE + Royaume-Uni)
L’échange d’un permis de conduire obtenu dans un État européen n’est pas nécessaire pour conduire en France. Votre permis doit seulement être en cours de validité. Cette démarche est obligatoire uniquement si vous demandez une nouvelle catégorie de permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières.
À noter : jusqu’au 31 décembre 2020, les détenteurs d’un permis obtenu au Royaume-Uni bénéficient des mesures réservées à ceux qui ont passé leur permis dans un pays européen.
Publié le 04 août 2020
source : www.servicepublic.fr
