Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d’autres pièces justificatives lors du dépôt d’une demande de permis de conduire entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
Afin d’éviter les désagréments et permettre de déposer une demande d’inscription complète, il a été décidé d’élargir la liste des pièces justificatives relatives à la JDC. Ainsi, pour le dépôt d’une demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, les pièces suivantes sont aussi acceptées :
- l’attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire ;
- une déclaration sur l’honneur [application/pdf – 51.1 KB] à compléter soi-même.
Rappel : Les autres pièces acceptées jusque-là restent bien entendu valables :
- la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- l’attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) dont la date prévoyait une JDC postérieure au 15 mars ;
- l’attestation individuelle d’exemption.
Source: Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Publié le 10 juin 2020.