La loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, déposé le 27 mai, prévoyant également le report à mai 2021 des élections consulaires qui auraient dû se tenir en mai 2020, a été définitivement votée par l’Assemblée Nationale le 17 juin, puis par le Sénat le 18 juin.
Par voie de conséquence :
- Le mandat des conseillers et délégués consulaires ainsi que des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger est prorogé jusqu’à mai 2021.
- Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Toutefois, les candidats ou listes de candidats dont la candidature avait été enregistrée pour l’élection consulaire initialement prévue en mai 2020 seront remboursés sur une base forfaitaire du coût du papier et des frais engagés pour l’impression des bulletins de vote et des affiches électorales en vue de ce scrutin.
En outre, les conseillers consulaires seront rebaptisés « Conseillers des Français de l’Étranger » dès promulgation de cette loi, vraisemblablement en septembre 2020.
Par ailleurs, les élections en vue du renouvellement partiel du Sénat sont maintenues pour septembre 2020, hormis pour ce qui concerne les 6 sénateurs et sénatrices des Français de l’Étranger élus en 2014, dont Claudine Lepage, Présidente de Français du monde- adfe, dont le mandat, qui aurait dû normalement venir à échéance en septembre 2020, est prorogé d’un an, jusqu’à septembre 2021, date à laquelle auront lieu de nouvelles élections pour élire 6 nouveaux sénateurs et sénatrices des Français de l’Étranger.
À noter également que tant le mandat des Conseillers des Français de l’Étranger et délégués consulaires élus en mai 2021 que celui des 6 sénateurs et sénatrices élus en septembre 2021 sera raccourci de 6 à 5 ans et prendra donc fin respectivement en mai et en septembre 2026, ceci pour éviter tout télescopage avec les élections présidentielle et législatives de 2027.
Philippe Moreau
Membre du Bureau National
