Elue en 2011 et réélue en 2017, Hélène Conway-Mouret est sénatrice des Français établis hors de France et actuellement vice-présidente du Sénat. Elle a été Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger dans le gouvernement Ayrault de 2012 à 2014. Proche de notre association depuis toujours, puisqu’elle était présidente de la section Français du monde-Adfe d’Irlande, de 1994 à 2011, elle a été vice-présidente du groupe Français du monde-adfe de 2006 à 2009 à l’Assemblée des Français de l’étranger, où elle a été élue à trois reprises (1997, 2000, 2006). Maîtrisant parfaitement les thématiques des Français de l’étranger, elle a été au cœur de la mise en application de la réforme concernant les conseillers consulaires.
En mai 2020, aura lieu l’élection des conseillers des Français de l’étranger, l’occasion pour revenir avec vous sur l’histoire de la représentation des Français de l’étranger. Résidant en Irlande pendant 25 ans, pouvez-vous nous raconter comment vous avez connu ce qui s’appelait à l’époque l’ADFE ? Et ce qu’ont signifié pour vous vos différents mandats ?
Installée en Irlande depuis plusieurs années, j’ai eu envie de me rapprocher de mes compatriotes que j’avais soigneusement « évités » jusqu’alors. L’intégration affective et familiale éloigne en effet l’idée même du besoin de la diaspora et de la communauté. J’ai entendu parler d’une association qui rassemblait des Français et s’appelait l’ADFE. J’ai commencé à participer à ses activités. Puis très vite, le président a quitté l’Irlande et j’en ai alors assuré l’organisation. J’ai, par la suite, été sollicitée pour figurer sur une liste afin de représenter l’Irlande dans la circonscription d’Europe du Nord à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Élue en 2000, je me suis présentée pour un second mandat au scrutin majoritaire en 2006 pour la seule République d’Irlande. En 2011, j’ai conduit la liste soutenue par Français du monde-adfe à la sénatoriale. Nous avons alors gagné deux sièges.
L’évolution de la sociologie des communautés françaises de l’étranger a conduit à des changements dans leur représentation, avec notamment l’élection des députés en 2012, puis en 2017. Dans quelle mesure ces changements ont-ils amélioré la vie de nos compatriotes ? En quoi cela a-t-il représenté une avancée démocratique ?
J’ai soutenu la création de circonscriptions tendant à l’élection de députés des Français de l’étranger parce que je crois à la place de la représentation nationale dans la République et au rôle des parlementaires. Il était logique que les Français établis hors de France aient la même représentation que ceux de métropole ou résidant dans les territoires ultra-marins. Et puis, en droit parlementaire, l’Assemblée nationale ayant souvent le « dernier mot », cela permettait de mieux défendre les intérêts de nos compatriotes à l’étranger, grâce à la navette entre les deux assemblées. Enfin, en théorie, les sénateurs traitent les sujets de façon transversale puisque notre circonscription est « planétaire », alors que les députés sont ancrés dans les leurs, avec leurs permanences. En pratique, notre engagement sur le terrain se recoupe et se complète. Je m’en félicite.
Les écueils de la réforme de 2013 étaient liés à la fois aux changements apportés dans l’exercice des mandats des conseillers élus depuis longtemps et qui, d’élus sur des circonscriptions souvent très vastes, devenaient des élus de proximité avec le sentiment de perdre en influence et en statut. La difficulté était aussi dans les changements que cette réforme devait imposer à une administration peu encline à travailler avec des « élus locaux » au sein de conseils consulaires. Ma démarche ne tendait pourtant à rien d’autre qu’à approfondir la vie démocratique à l’échelle locale en parachevant la réforme portée en 1981 par Claude Cheysson et en permettant aux élus de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général.
Les enjeux étaient également de réformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour lui donner une autonomie à laquelle elle aspirait depuis longtemps, avec l’élection de son président et l’adoption de son règlement intérieur. Il s’agissait aussi, in fine, d’élargir et réformer le collège électoral des douze sénateurs dans un contexte où certains membres de la Haute assemblée qui se retrouvent aujourd’hui au sein de la LREM désiraient surtout en profiter pour en réduire drastiquement le nombre ! Le dernier enjeu était de convaincre de tout cela la droite sénatoriale qui s’est malheureusement opposée jusqu’au bout à cette réforme !
L’apparition des conseillers consulaires a eu un effet sur la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger, considérez-vous que cela a eu un impact positif notamment concernant une connaissance plus précise des situations locales ?
J’avais conçu l’articulation entre les conseillers consulaires (qui ont élu en leur sein 90 d’entre eux pour siéger à l’AFE) et les élus AFE comme une extension du mandat local pour ceux-ci ; un peu comme si le conseiller départemental n’était qu’un conseiller municipal que l’on aurait désigné pour siéger à un niveau territorial différent. Ceux qui souhaitaient deux mandats différents et poussaient notamment à des élections séparées ont longtemps entretenu la confusion en prétendant que les élus AFE détenaient un mandat différent.
De fait, ce sont bien les problématiques locales dont ils traitent à l’AFE en les croisant, un peu comme nous le faisons au Sénat. J’ajoute que vouloir ignorer les conséquences que la création de députés des Français de l’étranger avait eu sur les conseillers à l’AFE (tant quant à leurs compétences que quant à leurs circonscriptions), c’était prendre le risque de voir se poser la question de la suppression de l’AFE elle-même, ce que certains manifestement ont encore à l’esprit. Cette réforme tendait donc aussi à pérenniser une assemblée dont je sais l’utilité pour y avoir siégé. Cependant ce qui manque encore est une mise en réseau pour chacun des élus AFE qui devrait non seulement se reposer sur celles et ceux qui l’ont élu à l’AFE pour porter à Paris les sujets locaux, mais rapporter les délibérations et travaux de l’AFE.
Le réseau des conseillers consulaires couvre la planète et nous avons pour la première fois des contacts partout dans le monde. Nous savons par exemple ce qui se passe réellement dans certains pays en crise grâce aux messages de nos conseillers avant que les médias ne s’en saisissent. Alors, « alimentons-les » davantage et sollicitons-les plus encore !
Si les réformes mentionnées précédemment ont bouleversé les relations entre les élus et les Français de l’étranger, elles ont parallèlement modifié le collège électoral et par conséquent l’élection des Sénateurs (élus par les grands électeurs). Pensez-vous que cela ait entraîné une amélioration de la représentation ?
Les conseillers sont plus nombreux et présents dans les pays où nous avons un poste diplomatique et donc une communauté française. Il est donc naturel que leur composition soit plus représentative des différentes tendances politiques comme de la société civile.
Finalement, à quelques mois de la nouvelle élection de ceux et celles qui s’appelleront désormais les Conseillers des Français de l’étranger, quel regard portez-vous sur le rôle des conseillers consulaires ? Les limites de leurs actions et les bénéfices concrets pour nos communautés ?
Cette réforme était nécessaire après celle portée par Claude Cheysson. Pour moi, c’était une étape supplémentaire pour aller vers la démocratie participative à laquelle je crois et des élus qui exercent leur mandat au plus proche de nos concitoyens. J’ai proposé le changement de nom pour « conseiller des Français de l’étranger », refusé par la majorité sénatoriale mais finalement adopté à l’Assemblée nationale. Je fais ce rappel pour montrer que nous devons continuer à améliorer l’avancée qu’a constitué la réforme que j’ai eu l’honneur de porter il y a sept ans et dont je sais, même si tout ne pouvait pas être repris, qu’elle s’est très largement appuyée sur les travaux et les réflexions de Français du monde-adfe.
Que ceux qui sont aujourd’hui candidats, y compris contre les valeurs que nous portons, aient au moins l’honnêteté de nous remercier de cette avancée démocratique. J’ajoute que nous devons être attentifs aux évolutions que nous pouvons apporter afin de faciliter le mandat des élus et le rendre encore plus efficace. Alors que des économies nouvelles entraînent des suppressions de postes dans les consulats, quand ceux-là ne ferment pas, nos compatriotes auront de plus en plus besoin de leurs élus. Et si certains n’ont pas abandonné l’idée de supprimer l’AFE, d’autres aujourd’hui aimeraient également supprimer les conseillers consulaires. Rien n’est jamais acquis. Jamais.
Propos recueillis par Florence Baillon
