STAFE : mode d’emploi

Le « STAFE », dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger, sert à apporter un soutien financier à des projets associatifs initiés par des Français établis hors de France. Il a été mis en place en 2018, à la suite de la suppression en août 2017, par la Loi de moralisation de la vie publique, du système des réserves parlementaires, lesquelles permettaient jusqu’alors de soutenir financièrement ce type de projets. L’enveloppe budgétaire qui lui est attribuée s’élève à 2 millions d’euros par an.

Pour quels projets ?

• L’objet des projets doit être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, et contribuer au rayonnement de la France ainsi qu’au soutien des Français vivant à l’étranger et des publics francophones.
• Toutefois, les projets répondant au seul critère du « rayonnement », sans cumuler celui du bénéfice total ou partiel à des usagers de nationalité française, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique, ne peuvent pas être éligibles au STAFE.
• Les projets subventionnés au titre du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et les consulats (par exemple, par le biais des OLES – Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité – lesquels bénéficient d’un budget spécifique).
• Le statut associatif des porteurs des projets doit être de droit local ou de droit français (Loi 1901), si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat géographiquement compétent peut en attester. Des aménagements peuvent cependant être trouvés pour les associations ou structures opérant dans des États ne reconnaissant pas le droit d’association.
• Seules les structures associatives ayant une année d’existence peuvent demander une subvention.

Montant de la subvention

• La subvention au titre du STAFE ne doit pas être la seule source de financement du projet, et représente au maximum 50% de son coût total, plafonné à 40 000 euros. Par ailleurs, il n’est pas possible de solliciter un soutien pour les projets dont le coût total est inférieur à 2000 euros.
• Toutefois, de manière exceptionnelle, le taux de la subvention peut être porté jusqu’à 80% du coût total du projet pour les petites structures associatives dont le budget global n’excède pas 10 000 euros, et sollicitant une subvention inférieure à 2000 euros.
• Ces montants s’entendent comme des montants annuels ; en cas de projet pluriannuel, les associations pourront solliciter chaque année un montant inclus dans la fourchette indiquée ci-dessus.

Comment procéder ?

 Constituer un dossier de demande, comportant les éléments suivants :

• Demande de subvention décrivant le projet et mentionnant clairement le montant sollicité, sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant.
• Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.
• Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
• Formulaire Excel comprenant 5 onglets :

1. Onglet 1 : Identification de l’association et liste des pièces jointes
2. Onglet 2 : fiche de renseignements sur l’association
3. Onglet 3 : Budget de l’association au titre de l’année N-1 (en euros)
4. Onglet 4 : Présentation du projet
5. Onglet  5 : Budget du projet pour l’année N (en euros)

• Les références bancaires de l’association (IBAN).
• Formulaire de demande, à retirer auprès des services consulaires.

Par ailleurs, dans le cas de projets pluriannuels, donnant lieu à une nouvelle demande chaque année, il est impératif de joindre un compte-rendu de l’utilisation des fonds alloués l’année précédente, faute de quoi cette nouvelle demande sera rejetée.

• Envoyer le dossier ainsi constitué au consulat ou à l’ambassade géographiquement compétente.

Et après ?

Les demandes sont examinées par les Conseils consulaires locaux, qui émettent des avis quant à la validité des projets présentés au regard des critères définis pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du STAFE, des recommandations concernant le montant de la subvention susceptible d’être accordée, et proposent un ordre de classement entre les différents projets qu’ils estiment devoir être subventionnés.

Les avis et recommandations des Conseils consulaires sont ensuite transmis à l’administration centrale à Paris, laquelle, après un premier filtrage, soumet les dossiers à une Commission nationale au sein de laquelle siègent, outre les membres de l’administration, des représentants de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) ainsi qu’un représentant de chacune des deux associations reconnues comme représentatives des Français de l’Étranger, Fdm-adfe et l’UFE.

Ultimes conseils

Préciser impérativement que le projet objet de la demande de subvention bénéficiera à la population française locale, faute de quoi la demande sera rejetée ; en effet, le dispositif n’est pas conçu pour subventionner des projets destinés exclusivement aux ressortissants du pays concerné.

Il est vivement recommandé aux porteurs de projets de se saisir de la possibilité qui leur est donnée de présenter leur projet devant le Conseil consulaire.

Il est important que les porteurs de projets informent les représentants de leur association au sein de la Commission nationale et leur fournissent des arguments solides afin qu’ils puissent les défendre le plus efficacement possible. Ceci est d’autant plus nécessaire que lors de son premier « filtrage », l’administration ne tient pas toujours compte des avis et recommandations émis par les Conseils consulaires.