Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l’étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
En fonction de votre situation, vos droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale française sont différents.
https://www.youtube.com/watch?v=-dt2l2HA-MY&feature=youtu.be
Dans le cas d’un détachement
Vous continuez à dépendre de la protection sociale française obligatoire et donc aussi à relever du régime de la sécurité sociale française : votre période de travail effectuée à l’étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez resté en activité professionnelle en France.
Vous êtes toujours obligatoirement assujetti à la retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC selon votre statut de non-cadre ou de cadre.
Dans le cas d’une expatriation
1- Vous travaillez ou avez travaillé dans les différents Etats de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège.
Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés de la manière suivante : chaque institution nationale d’assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique à laquelle vous auriez droit si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d’assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est appelée « pension proportionnelle ». La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États où vous avez cotisé votre pension de vieillesse ainsi déterminée.
Attention : l’âge auquel il est possible d’obtenir une pension est différent selon les Etats et chacun fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge.
2- Vous travaillez ou avez travaillé dans un Etat ayant signé une convention avec la France
Dans les conventions incluant l’assurance vieillesse, le mode de calcul de votre pension se fera :
- en totalisant vos périodes d’assurance et en les proratisant en fonction de la durée de travail effectué dans les deux Etats contractants ;
- au choix, suivant ce premier système ou par liquidation séparée, si vous avez exercé votre activité en Croatie, au Gabon, dans les îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Sénégal ou au Togo ;
- selon des dispositions identiques à celles figurant dans les règlements communautaires dans la plupart des autres pays liés à la France par une convention.
3- Vous travaillez ou avez travaillé dans un Etat qui n’est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale
Votre demande de retraite française n’entraine pas l’examen de vos droits à retraite dans l’autre pays.
Si vous avez cotisé dans le pays d’accueil, le calcul de votre retraite se fera en fonction de la législation locale.
♦ IMPORTANT ! Au delà de ces principes généraux il convient de vérifier s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence et, si oui, ce que cette convention définit comme règle.
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Consultez le guide de la Maison de France : Bien préparer sa retraite 2013
Pour en savoir plus :
- Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) www.lassuranceretraite.fr Pour joindre la CNAV par téléphone depuis l’étranger 00 33 9 71 10 39 60
- Le site du CLEISS
- Sur le site ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Vivre sa retraite à l’étranger
- Association pour la défense de la protection sociale des Agents Français de l’Etat recrutés localement à l’étranger (ADL)
- CRAM : caisse régionale d’assurance maladie : www.cramif.fr
