Suite aux nombreuses questions que nous avons reçu au sujet du STAFE, nous avons contacté le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour avoir des précisions. Voici les éléments d’information que nous avons reçus sur l’éligibilité et l’examen des projets :
Eligibilité :
Le STAFE étant destiné à soutenir des projets, sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement et les activités courantes des associations. De même, le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier. Dès le dépôt de tels dossiers, les postes signifieront directement aux associations candidates l’irrecevabilité de leur demande et les écarteront de l’étude menée en conseil consulaire.
Les critères d’éligibilité suivants ont été retenus :
– L’objet des projets devra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et/ou contribuer au rayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l’étranger. Ils compléteront les programmes existants d’aide aux FAE gérés par les consulats ou les SCAC ;
– Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local. Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles, et non celles dont le siège se trouve en France ; des aménagements pourront être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association ;
– La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50% ;
– Le montant sollicité par projet devra être inclus entre 1 000€ et 20 000€.
Il faut préciser que les montants consacrés au STAFE reprennent essentiellement ceux qui ont été consacrés en 2017 dans le cadre de la réserve parlementaire au soutien à des projets à destination de nos compatriotes installés à l’étranger et portés par eux. Cela peut donc inclure des établissements scolaires du réseau AEFE ou Label France Education et du dispositif FLAM, des Alliances françaises, des OLES, ou des associations œuvrant localement à l’insertion économique des ressortissants français. En fait tout ce qui bénéficiait de la réserve parlementaires sauf les projets de développement ou de soutien aux populations locales (par ex. dispensaires ou adductions d’eaux…) qui eux sont soutenus par nos projets de coopération du P 185 ou des bailleurs auxquels nous contribuons (AFD….).
Examen :
L’examen local des projets par le Conseil consulaire se fera selon le format prévu aux articles 6 et 7-I alinéa A du décret 2014-144 du 18 février 2014. Seuls les Conseillers consulaires et le Président auront voix délibérative, les autres participants auront voix consultative. En cas de besoins le Président du conseil peut inviter des personnes susceptibles d’éclairer les débats du conseil consulaire (cf art 8 du décret précité). Le Conseil consulaire doit émettre un avis sur l’octroi des subventions du Département au titre du STAFE sur la base des éléments fournis par les associations.
A l’issue du conseil consulaire, un procès-verbal sera dressé et contiendra impérativement un avis détaillé formulé par les membres du conseil au cas par cas sur les projets présentés (l’utilité et la pertinence du projet, sa contribution au rayonnement de la France, sa complémentarité avec les actions du poste, etc…). De même, le montant de subvention proposé par les conseils consulaires devra clairement y figurer pour chaque projet, ainsi qu’un classement par ordre de priorité des projets soutenus.
Le nombre de projets retenus pour envoi à l’examen de la Commission consultative du STAFE est limité à 6 par poste, y compris les PPD, qui pourront proposer des projets via leur poste de rattachement.
La Commission consultative du STAFE, qui se réunira à Paris le vendredi 28 septembre, juste avant la session de l’AFE d’octobre, déterminera en son sein la répartition des crédits prévus au profit des différents projets qui auront été transmis par les postes après examen et validation par les Conseils consulaires. Elle est composée de 3 membres de l’AFE, qui ont déjà été élus en son sein lors de la session de mars dernier, 2 représentants des associations des Français de l’étranger, et 4 représentants de l’administration (DFAE, DGM, DAF, CBCM). Elle est présidée par le Ministre ou son représentant (le DFAE), avec voix prépondérante. Ce fonds de soutien relevant de l’administration et donc de la responsabilité juridique, financière et pénale du seul ministre des Affaires étrangères, les élus ne pourront y avoir qu’un rôle consultatif. Le Parlement ayant lui-même restreint les possibilités de participation de ses membres aux organismes publics en adoptant la loi organique pour la confiance dans la vie politique, aucun parlementaire ne siéger dans cette commission.
Les montants accordés seront délégués aux postes immédiatement après la tenue de la commission du STAFE pour remise aux associations porteuses des projets, via une décision, ou une convention si nécessaire, de subvention spécifique établissant son objet et son calendrier.
Consignes de saisie pour les associations : Cliquer ici
formulaire STAFE : Cliquer ici
