Le 27 avril 2017, les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères et du développement international ont co-signé un arrêté ouvrant la possibilité aux Français résidant à l’étranger de bénéficier de l’envoi postal sécurisé de leur passeport à leur domicile et à leurs frais.
Cette mesure de modernisation et de simplification administrative vise à limiter, dans la mesure du possible, des multiples déplacements, parfois longs et coûteux pour nos compatriotes.
L’envoi sécurisé par courrier sera ouvert aux Français inscrits au registre des Français établis hors de France et ne sera déployé que dans des pays en mesure d’assurer des conditions optimales d’acheminement. Le passeport est, en effet, un titre de voyage pouvant servir de pièce d’identité. Il présente à cet effet une sensibilité importante en matière de fraude. Les modalités d’envoi et de transport du passeport doivent par conséquent garantir prioritairement la protection des données personnelles et écarter le risque d’agissements frauduleux.
Pour répondre à cette exigence de sécurité, le ministère des Affaires étrangères et du développement international et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont développé un télé-service assurant à tout moment la traçabilité du passeport et garantissant ainsi l’arrivée du document entre les mains de son détenteur légitime. Ce système a été validé par la CNIL qui l’a considéré comme respectueux de la confidentialité de données personnelles.
Ce nouveau service sera expérimenté à l’été dans trois pays (Suisse, Espagne et Japon), avant d’être successivement étendu dans 38 pays (Etats de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse), lorsqu’un opérateur d’acheminement est en capacité d’assurer le service, à compter de l’automne 2017. Cette mesure de modernisation concernera alors, deux tiers des Français inscrits au Registre des Français établis hors de France.
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