L’Europe est de plus en plus mal aimée. On connaît les principales critiques. Certaines sont conjoncturelles (mandat secret de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis), d’autres sont structurelles : technocratie, poids des lobbys, complexité des institutions, parlement indissoluble, absence de légitimité de la Commission et de séparation des pouvoirs. On en vient parfois à douter du fonctionnement de la démocratie au niveau communautaire. Cette méfiance est alimentée par une méconnaissance du fonctionnement de l’Union Européenne, qui paraît opaque et inaccessible aux citoyens.
Des institutions opaques ?
Le système institutionnel de l’Union européenne est original et se distingue de manière radicale de ceux des 28 pays membres. L’Union européenne n’a pas de président unique, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre et des membres définis, et travaille selon un schéma bien établi en collaboration avec les autres institutions de l’Union.
A l’origine de toute décision communautaire se trouve le Conseil européen, instance majeure de coopération intergouvernementale, notamment dans le domaine politique. Son rôle est considérable pour le fonctionnement de l’Union européenne car ce sont ses membres, à savoir les chefs d’État et de gouvernement, qui décident des orientations politiques à venir.
La législation européenne est élaborée conjointement par trois institutions :
- Le Conseil de l’Union (ou Conseil des ministres de l’UE, ou Conseil) représente l’intérêt général des gouvernements des États membres. Il réunit les ministres des 28 pays membres concernés par la question inscrite à l’ordre du jour. Conjointement avec le Parlement européen, il crée la législation européenne en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne et exerce la fonction budgétaire. C’est une des principales instances décisionnelles de l’UE. La présidence du Conseil est exercée, à tour de rôle, par les pays membres de l’UE pour une période de six mois. Le Royaume-Uni, qui devait assurer cette présidence dès janvier 2017, a décidé de laisser sa place à l’Estonie.
- la Commission européenne est en quelque sorte l’administration centrale de la Communauté. Elle détient le monopole de l’initiative au niveau communautaire, et joue un rôle essentiel dans la préparation puis l’exécution de la politique européenne. Complètement indépendants de leurs États membres, les 28 commissaires représentent l’intérêt général de l’UE et s’occupent, chacun, d’un secteur particulier. Les 30 000 fonctionnaires de la Commission élaborent les propositions de lois européennes, qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l’Union et du Parlement européen.
- Le Parlement européen implique directement les citoyens dans la politique européenne. Ces derniers élisent leurs 751 députés dans les circonscriptions nationales pour une période de cinq ans Représentant les intérêts de leurs électeurs, les députés se regroupent non pas par nationalité mais par affinité politique. Le Parlement occupe un rôle essentiel dans la gestion de l’UE du fait qu’aucun texte ne peut voir le jour sans qu’il ait été consulté et parce qu’il vote le budget.
- La Cour de Justice de l’Union européenne est chargée de l’application du droit communautaire. Elle peut être saisie par toute partie. Ainsi, un particulier peut la saisir à l’occasion d’un litige mettant en cause un acte ou une institution au niveau de l’UE, une fois que tous les moyens de recours nationaux ont été épuisés.
Quelles réponses apporter au déficit démocratique ?
Depuis les années 90, l’UE a accompli un effort considérable pour renforcer sa légitimité démocratique. Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ont renforcé les pouvoirs du Parlement. Le traité de Lisbonne poursuit ce mouvement de façon ambitieuse : le pouvoir du Parlement est renforcé ; il désigne notamment le président de la Commission ; les fonctions de président du Conseil européen et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères sont créées donnant à l’UE une voix et un visage. Pour mettre les citoyens au cœur du processus décisionnel l’initiative citoyenne européenne est créée, qui permet à un million de citoyens de demander à la Commission de proposer des nouvelles lois.
Ainsi l’UE tente d’impliquer davantage les citoyens dans la vie politique européenne, d’accroître leur rôle dans la prise de décisions et de développer la démocratie participative. Mais cela ne suffit pas à reconnecter l’UE à ses citoyens. Une autre piste mériterait d’être envisagée : une incarnation plus forte de l’UE.
Alexandra Guedet
Retrouvez cet article dans le dernier numéro de notre magazine consacré à l’Europe.
