Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il reste soumis au droit local. Il peut toutefois obtenir l’assistance du consulat.
Dès l’arrestation
Le Français qui commet une infraction à l’étranger, peut être arrêté par les forces de l’ordre locales. Il doit alors demander à entrer en contact avec le consulat de France du pays concerné. Il reste toutefois soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve.
Le Consulat peut fournir au Français arrêté une liste d’avocats, francophones dans la mesure du possible, pour assurer sa défense.
Dans tous les cas, les honoraires de l’avocat sont à la charge de la personne arrêtée (ou à celle de ses proches).
Le Français qui ne peut pas (ou ne souhaite pas) payer pour avoir un avocat, peut avoir le concours d’un avocat commis d’office, si cette possibilité existe dans le droit du pays d’arrestation. Il convient de s’adresser aux autorités judiciaires locales.
En cas d’arrestation à l’étranger d’un de vos proches Français, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec le bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères. Ce service vous conseillera sur les moyens d’aider votre proche, que ce soit pour lui envoyer de l’argent, des effets personnels, des médicaments, ou éventuellement pour lui rendre visite.
Vous pouvez demander, selon les contingences (autorisations des autorités locales, possibilités matérielles des services du ministère des Affaires étrangères), à ce que votre proche bénéficie de l’acheminement des fonds que vous souhaitez lui adresser.
Pendant le procès
Un Français jugé à l’étranger risque les mêmes peines qu’un citoyen du pays dans lequel il se trouve.
Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès. Il s’assurera que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d’un traducteur et que les droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, se substituer à un avocat pour assurer sa défense.
Où s’informer ?
Bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères.
Liste des mbassades et consulats à l’étranger
Pour aller plus loin
Le transfert de fonds par voie de chancellerie.
