Exercer la médecine en France en rentrant de l’étranger

Français ou non, pour les médecins titulaires d’un diplôme de médecine obtenu à l’étranger, le retour en France n’est pas forcément aisé. Entre démarches multiples et scepticisme, les péripéties sont nombreuses et il vaut donc mieux s’armer de patience.

Pour exercer en France, le médecin doit satisfaire aux trois conditions cumulatives prévues à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique :

• avoir la nationalité prévue par cet article de loi ;
• être titulaire des diplômes prévus à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
• être inscrit au tableau d’un conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Tous les médecins exerçant sur le territoire français doivent être inscrits au tableau de l’Ordre. Par dérogation, des médecins qui ne satisfont pas l’ensemble de ces conditions peuvent être autorisés à exercer la profession de médecin, par arrêté individuel du ministre de la Santé.

En 2005, une directive européenne a institué une reconnaissance automatique des diplômes européens. Sous réserve d’une « attestation de conformité », les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation et peuvent à ce titre s’installer où ils le souhaitent. Des commissions universitaires doivent en revanche délivrer des autorisations d’exercice au cas par cas pour ceux qui ont un diplôme extra-européen.

L’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et, depuis le 1^er janvier 2008, est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site CIEP.fr

Union Européenne

• Les détenteurs d’un diplôme délivré par l’un des États suivants :
  Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse doivent, comme les détenteurs de diplômes français, s’inscrire auprès du Conseil de l’Ordre.

• Les détenteurs d’un diplôme délivré par l’un des 12 États entrés dans l’Union européenne en 2004 et 2007 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie) doivent s’adresser au :
  Ministère de la Santé
  DHOS M1
  Bureau de l’exercice médical
  14, av. Duquesne – 75350 Paris Cedex 07 SP
  Tél. 01 40 56 41 21

Les titulaires d’un diplôme étranger de médecin doivent produire :

1. le diplôme de médecin du pays;
2. une attestation, délivrée par le Ministère de la santé local confirmant que le diplôme sanctionne une formation conforme aux conditions prévues à l’article 24 de la directive 2005/36/CE modifié:
3. une attestation, délivrée par le Ministère de la santé du pays, confirmant que le diplôme et le certificat qui l’accompagne sanctionnent une formation conforme aux conditions prévues à l’article 24 de la directive 2005/36/CE modifiée ; OU – une attestation, délivrée par l’autorité compétente d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, confirmant que le médecin a exercé effectivement et licitement la profession de médecin sur son territoire pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance de cette attestation.

Plus de détails, ici

Hors Union Européenne

Afin d’exercer la médecine en France et si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme de médecine à l’étranger (hors Union Européenne), plusieurs conditions sont à respecter :

• être inscrit à l’ordre des médecins – avoir un diplôme de médecine français ou équivalent reconnu : diplôme de l’EEE (Espace Economique Européen) ou Congo, Gabon, Togo, Sénégal, Mali, Tchad, Centrafrique, Andorre, Maroc, Tunisie – être de nationalité Française, d’un pays de la zone EEE ou Andorre, Maroc, Tunisie

Si vous possédez un diplôme ou que votre nationalité est celle d’un pays hors EEE et hors exceptions, il faut passer par la Procédure d’Autorisation d’Exercice qui se déroule en 3 étapes :

1. examen théorique et pratique
2. pratique hospitalière dans un établissement public pendant 3 ans sous la responsabilité d’un chef de service en tant que praticien hospitalier, attaché ou assistant associé
3. commission d’autorisation qui peut délivrer une autorisation temporaire ou définitive

Il faut ensuite s’inscrire à l’Ordre des médecins et attendre leur réponse afin de pouvoir exercer la médecine en toute légalité. Cette procédure d’autorisation vous permettra d’obtenir le statut de praticien attaché.

La deuxième option est de recommencer son internat en passant le concours national d’internat à titre étranger. Ce concours permet d’accéder à un DES (diplôme d’études spécialisées – internat). Vous trouverez sur le site du Conseil National de Gestion toutes les informations relatives à ce concours (listes de postes ouverts chaque année, dates, modalités d’inscriptions).

Quelle que soit la nationalité de l’étudiant, quiconque souhaite étudier les deux premiers cycles de médecine en France doit passer par le concours de la PACES (Première Année Commune des Etudes de Santé). Puis, s’il a commencé ses études de médecine dans son pays d’origine, il peut demander une dérogation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d’accéder directement à la sixième année ou à l’externat (DFASM1 – 4ème année de médecine (deuxième année de médecine).
Un fois passée ces péripéties, sachez néanmoins que le cursus des Universités de médecine à l’étranger est légèrement différent du cursus français. En France, l’étudiant commence à travailler à l’hôpital dès la 4^ème année, alors qu’il faut attendre la fin de la 6^ème à l’étranger pour véritablement se retrouver seul. Tâchez donc de ne pas vous retrouver dans la même situation que ces étudiants renvoyés à leurs études après quelques mois en France en effectuant votre internat là où vous avez obtenu votre diplôme ou en effectuant un stage en France.

Stéphane Mukkaden

Conseil national de l’ordre des médecins / conditions d’exercice de la médecine en France : cliquer ici