La sénatrice Hélène Conway-Mouret vient de remettre au premier ministre, un rapport, qui pointe du doigt les difficultés du retour en France après avoir vécu à l’étranger et propose une simplification des démarches.
Selon le comptage de l’OCDE, ils seraient 1,3 million à vivre aujourd’hui hors de nos frontières et leur nombre augmente chaque année. On parle trop souvent de ceux qui partent sans évoquer ceux qui rentrent. En 2014 ce sont 220 000 Français qui sont rentrés. Un retour souvent difficile socialement ; retrouver sa culture, ses marques, sa famille, ses amis prend du temps et cette difficulté est accentuée par beaucoup d’ennuis causés par la lenteur et la lourdeur de l’administration française.
Ancienne ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret avait été chargée par le Premier ministre, fin 2014, d’une mission de réflexion et de propositions sur les conditions du retour de nos compatriotes expatriés. Après avoir rassemblé plus de 7 200 témoignages, elle fait une cinquantaine de propositions dans les domaines de l’emploi, de la santé, du logement, de la fiscalité visant à une réelle simplification des formalités administratives.
Elle préconise d’abord la rédaction d’un guide du retour, disponible dans les consulats à l’étranger. De même, elle suggère « la mise en place d’un service d’aide en ligne interactif dédié au retour en France » comportant notamment « des liens vers les sites des administrations permettant, le cas échéant, d’effectuer ces démarches en ligne, et des contacts pertinents pour chacune d’entre elles ».
Pour faciliter l’inscription à l’école des enfants, elle propose par exemple de permettre la domiciliation provisoire chez l’employeur ou à la mairie du futur domicile.
Pour le logement, le rapport propose d’étendre les pièces justificatives demandées par un bailleur aux fiches de paie étrangères voire à « tout document attestant les ressources disponibles », via le décret d’application de la loi Alur pour aider les expatriés à se loger.
Pour la sécurité sociale ou les impôts, elle insiste sur la nécessité d’améliorer le traitement des dossiers de réaffiliation déposés par les Français de retour sur le territoire.
Le Premier ministre a demandé que ces propositions puissent être mises en œuvre et en a confié le pilotage à Clotilde Valter, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification.
Mises bout à bout, toutes ces mesures devraient considérablement faciliter le retour des Français de l’étranger :une bonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent de rentrer !
Pour aller plus loin :
Lire le rapport
Consulter le blog de la sénatrice hélène Conway-Mouret
Message de la Sénatrice Hélène Conway-Mouret à l’attention de l’ensemble des contributeurs du questionnaire sur le Retour en France
« Vous avez été plus de 7 200 à répondre au questionnaire qui a servi de base à l’élaboration du rapport que je viens de remettre au Premier ministre.
Vous avez été plus de 2 000 à ajouter un témoignage détaillé qui fait état de vos questions et, pour certains d’entre vous, de votre expérience du retour en France.
La richesse de vos réponses nous a permis à la fois de mieux faire connaître les communautés françaises établies hors de France ainsi que celles et ceux qui ont fait le choix de la mobilité et également de simplifier les démarches à accomplir lors du retour.
Je tiens à vous exprimer mes plus sincères remerciements pour le temps que vous avez consacré au questionnaire et pour vos nombreuses contributions. Grâce à vous, nous avons pu élaborer près de 50 propositions. Le Premier ministre s’est engagé à ce qu’elles soient mises en œuvre le plus rapidement possible. »
Hélène Conway-Mouret
