Tous aux urnes !
Le 25 mai prochain (24 mai en Amérique), vous serez appelés à élire vos conseillers consulaires et vos députés européens.
Cette foire aux questions vise à répondre aux nombreuses questions que vous nous avez posées à la suite de notre article sur les dates de ces élections et les modalités de vote proposées aux Français de l’étranger.
Vous rencontrez des problèmes techniques pour le vote par Internet
Assurez vous avant tout de la bonne configuration de votre ordinateur grâce à l’assistance en ligne
Comment participer aux élections des députés au Parlement européen ?
- Si vous votez au consulat de votre pays de résidence, vous voterez alors pour les députés de la circonscription Ile-de-France. Dans ce cas, vous pourrez voter à l’urne le jour du scrutin ou par procuration.
- Vous pouvez sinon voter en France si vous vous êtes inscrits auprès de votre commune de rattachement avant le 31 décembre 2013. Vous voterez alors pour une liste de candidats de la circonscription dans laquelle se situe cette commune. Dans ce cas, vous pourrez voter soit personnellement si vous êtes en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration auprès de votre consulat. Critères de rattachement à une commune en France : commune de naissance, commune du dernier domicile, commune où a été inscrit l’un des parents ou un parent jusqu’au 4e degré.
- Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez choisir de voter dans votre municipalité de résidence (Berlin, Bruxelles, Milan, Rome, Vienne, etc.). Pour cela, vous devez vous manifester auprès des autorités locales selon le calendrier propre à ce pays. Vous voterez alors pour des parlementaires qui représenteront ce pays au Parlement européen.
Attention : le double vote est interdit.
Si vous choisissez de voter dans l’État membre de l’Union européenne où vous résidez, vous ne pourrez voter ni dans votre commune de rattachement en France ni au consulat.
Puis-je simplement me présenter avec ma carte électorale le 24 mai au consulat et voter ?
Il faut vérifier tout d’abord si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (LEC) de votre pays de résidence. Dans les bureaux de vote à l’étranger, il est obligatoire de présenter une carte d’identité ou un passeport français. Les binationaux, même inscrits au registre des Français établis hors de France, ne peuvent ainsi pas voter s’ils ne présentent que leur pièce d’identité étrangère. Une carte électorale valable pour la France n’est pas valable à l’étranger. Par contre la carte consulaire tient lieu de carte électorale.
Notre association interroge le ministère des Affaires étrangères sur ce point précis et demande à ce que le maximum de pièces d’identité soient acceptées. Nous vous tiendrons au courant.
Le vote par Internet est-il possible pour les élections européennes ?
Non, le vote électronique n’est pas possible pour les élections européennes.
Je souhaite voter par Internet. Est-ce possible ?
Oui pour les élections des conseillers consulaires. Non pour les élections européennes.
Par ailleurs il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France ainsi que sur la liste électorale consulaire (LEC) et avoir fourni une adresse courriel valide au consulat avant le 31 décembre 2013. Si vous n’avez pas fourni d’adresse courriel, vous ne pourrez pas voter par Internet.
Les électeurs reçoivent par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant (à gratter). Cet identifiant leur est aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées auprès de leur consulat) ; ils reçoivent aussi par courriel un mot de passe (authentifiant) qu’ils pourront récupérer en cas de perte. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels il est alors possible de se connecter au portail de vote et voter en ligne. Comme pour un bureau de vote classique, le vote électronique est assuré en toute transparence sous l’autorité et le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).
Des mesures de sécurité particulières entourent cette modalité de vote. L’ordinateur doit notamment satisfaire à des conditions de sécurité qui peuvent être vérifiées en amont.
Quand aura lieu le vote électronique ?
La période de vote par Internet débute le mercredi de la semaine qui précède le vote à l’urne et s’étend sur six jours, soit du mercredi 14 mai 2014, 12h (heure de Paris) au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris).
Quand aura lieu le vote à l’urne ?
Le samedi 24 mai 2014 (Amériques) et le dimanche 25 mai 2014 (reste du monde).
J’habite loin du bureau de vote, comment puis-je faire pour voter ?
Pour l’élection des conseillers consulaires vous pouvez voter par procuration ou par voie électronique. Pour les élections au Parlement européens, voir plus haut.
Qu’est-ce que le numéro d’identification consulaire (NUMIC) ?
Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un identifiant composé de 8 chiffres délivré à tout Français qui s’inscrit au registre des Français établis hors de France et qui sollicite également son inscription sur la liste électorale consulaire. Ce numéro figure, depuis juin 2007, sur la carte consulaire valable 5 ans remise lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
J’ai oublié mon numéro d’identification consulaire (NUMIC) ou/et votre mot de passe, que faire ?
Si vous avez perdu votre NUMIC ou votre mot de passe connectez-vous à MonConsulat.fr. Vous pourrez récupérer l’un et l’autre.
Qui sont les candidats aux élections consulaires ? Y-a-t-il une liste officielle ? Comment peut-on connaître la tendance politique ?
La liste officielle des candidats aux élections consulaires figure sur le site de l’ambassade/consulat de la circonscription dont vous dépendez. La tendance politique peut être ou non indiquée. Elle peut aussi être déduite des soutiens ou de la tendance politique des candidats ou de certains d’entre eux. Une recherche sur Internet peut donner des pistes, même lorsque le titre de la liste n’est pas explicite.
Comment peut-on être candidat à l’élection des conseillers consulaires ?
Pour être candidat, il faut (entre autres) former une liste qui doit être déposée auprès du consulat. Pour l’élection de 2014 la date limite de dépôt des listes est déjà dépassée.
Comment savoir si je suis inscrite sur la liste électorale consulaire ?
Prendre contact avec le consulat.
Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Vous pouvez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Cette inscription sera valable à partir du 10 mars de l’année suivante (mais pour l’élection de 2014, l’inscription est close depuis fin décembre 2013).
Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire.
Si vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France, sauf opposition de votre part, cette formalité va entrainer votre inscription sur la liste électorale du consulat.
Si vous vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Si vous souhaitez modifier le choix d’exercice de votre droit de vote, vous pouvez également le faire au moyen du portail internet MonConsulat.fr.
La liste des candidats comporte X noms. Faut-il voter pour liste entière, peut-on rayer des noms ou panacher ?
Il faut voter pour la liste entière.
Délégués, conseillers consulaires, conseillers AFE, sénateurs, députés. Pourriez-vous préciser le rôle de chacun de ces représentants ?
Les conseillers consulaires sont, surtout avec la réforme (réduction de la taille des circonscriptions et augmentation du nombre des conseillers), les représentants des Français de l’étranger qui sont au plus près de leurs compatriotes et il ne faut pas hésiter à les solliciter par tous les moyens possibles.
Les conseillers AFE sont les 90 conseillers consulaires qui composent l’Assemblée des Français de l’étranger. En plus du travail de terrain qu’est celui de tout conseiller consulaire, ils viennent deux fois par an en réunion à Paris où ils peuvent donner des avis directement au gouvernement, entreprendre des études sur les questions intéressant les Français de l’étranger.
Ensemble, conseillers consulaires et conseillers AFE forment une grande partie du collège électoral pour les sénateurs des Français de l’étranger (on y ajoute une centaine de déléguées consulaires élus dans les villes du monde où la communauté française est particulièrement importante et qui n’ont pour rôle que de voter aux élections sénatoriales). Les conseillers consulaires et AFE sont aussi les relais locaux des parlementaires (sénateurs et députés) représentant les Français de l’étranger.
Ces parlementaires jouent le même rôle que ceux qui sont élus dans les circonscriptions de France à ceci près qu’ils défendent en plus les intérêts des Français établis hors de France. Vous vous en rendrez compte en allant sur leurs blogs, leurs sites, ou en consultant régulièrement le site de Français du monde-adfe.
