Vos Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger se sont réunis à Paris vendredi 13 décembre à l’occasion de la réunion du Bureau de l’AFE. Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation, Sylvain Riquier, sous-directeur de l’administration des Français et Didier Le Bret, directeur du Centre de crise, se sont exprimés devant vos élus. Que faut-il retenir de ces interventions ?
Modernisation de l’action publique
Le ministère des Affaires étrangères, comme les autres ministères, est doté d’un plan ministériel de modernisation et de simplification (PMMS). Il se traduit par la mise en œuvre programme d’amélioration et de modernisation de l’action consulaire (Pamac) et une réorganisation du ministère.
Le Pamac (valises Itinéra, passeport Grands Voyageurs, dématérialisation des services consulaires…) doit permettre des gains de productivité, une simplification des démarches et une plus grande proximité avec l’usager. Parallèlement, le ministère réorganise les postes en tenant compte des missions prioritaires dégagées par l’administration : les personnels sont progressivement redistribués ; la politique immobilière du ministère des Affaires étrangères a été revue et des expérimentations sont menées dans certains postes pour conserver l’universalité du réseau tout en tenant compte du contexte budgétaire.
Sécurité des Français à l’étranger
La France est différemment exposée et perçue dans l’arc des crises depuis le 11 septembre 2012, date à laquelle l’ambassadeur des Etats-Unis a été tué à Benghazi en Libye. Le ministère des Affaires étrangères a dû revoir sa politique de sécurité. Vingt millions d’euros supplémentaires par an sont consacrés à la mise à niveau de la sécurité des bâtiments, des véhicules, des outils de communication, etc. La sécurité est renforcée et élargie. Les instituts culturels et les établissements scolaires français, qu’ils soient ou non gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ont dû être intégrés aux dispositifs de sécurité.
Rapport de la Cour des comptes sur le réseau consulaire
La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Il est téléchargeable sur le site de la Cour des comptes.
Ambassadeurs thématiques
Le ministère des Affaires étrangères est régulièrement interpelé y compris par la presse au sujet des ambassadeurs dits « thématiques » (ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, ambassadeur chargé de la société civile, ambassadeur chargé de la mobilité externe des cadres supérieurs etc.). Ils sont 26 dont 17 diplomates en fonction au ministère des Affaires étrangères. Le ministre Laurent Fabius a donné une feuille de route assez stricte à Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration, pour en réduire significativement le nombre tout en gardant ceux qui sont très utiles (en particulier ceux qui représentent le ministre dans les grandes négociations internationales).
Élections 2014
Les Français de l’étranger voteront le même jour pour les députés européens et pour les conseillers consulaires (24 mai en Amérique, 25 mai dans le reste du monde). La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire travaille actuellement sur la cartographie des bureaux de votes qui seront au plus près des électeurs en tenant compte de la participation aux élections de 2012.
Les conseillers consulaires éliront, dans un second temps, parmi eux, les futurs Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Rien n’interdit dans la loi qu’un conseiller consulaire, quelle que soit sa circonscription d’origine, se présente aux suffrages d’une autre circonscription pour être élu à l’AFE (notamment pour se libérer de contraintes liées à l’obligation de parité). Les futurs conseillers AFE, dans l’esprit de la loi, représenteront les Français du monde entier.
Décret portant application de la loi du 22 juillet 2013 et décret relatif aux élections
Les décrets ne sont pas encore publiés.
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est en phase de dialogue avec le rapporteur du Conseil d’Etat. Le décret portant application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger sera examiné très probablement la 1ère semaine de janvier 2014 puis publié dans le courant du mois de janvier.
Le décret électoral a été examiné par la CNIL le 12 décembre. La publication est envisagée dans la deuxième quinzaine de janvier 2014.
Prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger
La prochaine session se déroulera du 3 au 8 mars 2014 (dernière session plénière de l’AFE dans sa forme actuelle).
