Accueil 5 L'association 5 Suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en RDC ( Page )

Par note verbale du 25 septembre 2013, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (Direction générale des migrations) de la République Démocratique du Congo a annoncé « la suspension, pour une période de 12 mois à compter de ce jour, de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants mineurs adoptés », afin de vérifier la situation post-adoption des enfants congolais adoptés à l’étranger.

Cette suspension s’applique à toutes les adoptions internationales et n’est pas limitée aux adoptions par des citoyens français ou résidant en France. Elle est due aux préoccupations des autorités congolaises au sujet d’enfants adoptés en République Démocratique du Congo ayant pu faire l’objet, une fois arrivés dans leurs pays d’accueil, de maltraitances de la part de leur famille adoptive ou du recueil par une deuxième famille adoptive hors de tout cadre légal.

La Mission de l’Adoption Internationale, en lien avec les autorités consulaires françaises à Kinshasa, cherche à clarifier l’impact de cette mesure sur les procédures d’adoption déjà finalisées, notamment celles en faveur desquelles un visa long séjour adoption français a été délivré ou est en instance de l’être.

Selon les statistiques fournies par la RDC, entre 2009 et 2013, mille cent six enfants congolais ont été adoptés par des ressortissants de quinze pays, soit une moyenne de deux cents enfants par année.

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/actualites-de-l-adoption/les-breves-de-l-adoption/2013-22151/article/communique-relatif-a-la-suspension-108519

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