Il existe en France deux types d’adoption :
- L’adoption simple, qui créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans pour autant supprimer les liens de parenté existant entre l’adopté et sa famille biologique.
- L’adoption plénière, qui confère à l’adopté une nouvelle filiation qui se substitue à la filiation d’origine. Elle entraîne donc la rupture complète et définitive des liens de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine. En outre l’adopté doit être âgé de moins de quinze ans et être accueilli au foyer des adoptants depuis au moins six mois (art. 345). Si l’enfant a plus de treize ans, il doit donner son consentement à l’adoption.
Si un mineur a été adopté à l’étranger, une adoption plénière permettra l’acquisition « automatique » de la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptifs est de nationalité française. Par contre, si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple, elle ne donnera lieu à aucune mention de publicité ou d’enregistrement à l’état civil français et ne permettra donc pas l’acquisition « automatique » de la nationalité française.
Dans ce cas, pour que l’enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent :
• solliciter l’exequatur de la décision étrangère d’adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile.
• réclamer par déclaration auprès du juge d’instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant.
Pour un adulte, seule l’adoption simple est possible. L’adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.
Droits à la succession :
Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions. Mais ils ne sont pas héritiers réservataires des ascendants (parents, grands-parents) de l’adoptant en cas de décès de ce dernier. En outre, le droit fiscal ne leur permet pas de bénéficier en principe du régime favorable des transmissions en ligne directe pour les biens recueillis de leurs parents adoptifs.
Pour en savoir plus :
Notre page consacrée à l’adoption internationale où vous trouverez notamment un guide pratique de l’adoption internationale à télécharger ;
La rubrique adoption du site de l’administration française
Le guide de l’adoption à l’étranger du ministère des Affaires étrangères
Pour les fiches de pays, voir :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/pays-d-origine/fiches-pays-adoption/
http://www.adh-avocats.fr/fre/fiches/publications-du-cabinet/adoption-d-un-adulte.html
Pour le texte de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale, applicable à la France depuis le 1er octobre 1998, voir http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69