Difficultés d’accès par Internet depuis l’étranger aux programmes de France Télévisions : les explications de Pierre-Yves Le Borgn’

La France compte 1,7 million de ressortissants dûment enregistrés à l’étranger. Ces Français du monde, toutes générations confondues et où qu’ils se trouvent, ont une attente particulière à l’égard de nos médias, particulièrement audiovisuels, qui représentent pour eux la passerelle avec notre pays, sa langue et sa culture. La distribution satellitaire et câblée peut être idéale et de faible coût dans certains pays ou régions quand elle est au contraire aléatoire, voire inexistante dans d’autres. Surtout, l’accès en ligne depuis l’étranger aux contenus des programmes des 38 chaînes du groupe public France Télévisions est très difficile. La diffusion par Internet de ces programmes est en effet limitée la plupart du temps à la métropole et aux outre-mers car les droits n’ont été achetés que pour le territoire national. Ainsi, une grande part des contenus normalement accessibles en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr est soumise à un géolocalisage, fondé sur les adresses IP des internautes et qui bloque l’accès depuis l’étranger.

Je me suis attaché depuis un an à rencontrer les différents acteurs intéressés (notamment la Mission Lescure sur l’avenir de l’audiovisuel public français, le Ministère de la culture, les directions de France Télévisions et de TV5 Monde, la Commission européenne) pour les sensibiliser à l’attente des Français à l’étranger et rechercher avec eux une solution qui permette des progrès. Ceux-ci existent, mais restent limités par l’exclusivité attribuée à un territoire dans l’échange entre les ayant-droits et les chaînes. France Télévisions essaie autant que possible de négocier les droits pour une diffusion à l’international en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr. Ainsi, près de 650 programmes du groupe, dont les droits lui appartiennent ou ont été libérés après négociation, ne sont pas ou plus sujets au géolocalisage. Ils peuvent donc être visionnés à tout instant, y compris même en direct pour les journaux télévisés de France 2 et France 3. Ces programmes sont principalement les suivants :

En revanche, les programmes sportifs, les fictions et les programmes pour enfants restent géolocalisés en raison de la très stricte territorialité des droits de diffusion qui les affecte. France Télévisions n’a pas les moyens d’acquérir des droits de diffusion globale, si tant est que ceux-ci puissent d’ailleurs être envisagés. Beaucoup relève en effet d’un échange entre ayant-droits et chaînes, actuellement plutôt dominé par les premiers. J’ai donc cherché à élever le sujet à l’échelle européenne, espérant que la révision à venir de la directive CabSat de 1993 pour l’adapter aux nouvelles plateformes numériques sur Internet s’étende aussi à la télévision de rattrapage, ce qui permettrait de relativiser largement la logique de territorialité des droits de diffusion et de rééquilibrer ainsi par cette nouvelle base juridique les termes de l’échange avec les ayant-droits. Je suis en contact étroit avec la Commission européenne et le Parlement européen à cette fin.

En début d’automne prochain, je devrais être auditionné par les directions générales de la Commission européenne respectivement en charge des réseaux de communication, contenu et technologies, du marché intérieur et de la culture. Je recherche actuellement quelques parlementaires d’autres Etats membres de l’Union européenne sensibilisés au sujet, qui pourraient participer également à cette audition afin d’en faire émerger l’importance commune. Certaines chaînes et ayant-droits assurent en effet que ce sujet serait tellement mineur qu’il ne mériterait aucun traitement. C’est un faux argument, qu’il faut combattre en coalition européenne plutôt que sous le seul angle national. Je souhaite aussi pouvoir organiser en fin d’année un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale avec l’ensemble des parties prenantes, qui puissent ouvrir la voie à des propositions de solution. Comme par exemple l’idée d’une licence spécifique donnant droit à l’accès en ligne hors cadre territorial via un code qui lèverait le géolocalisage.

Pierre-Yves Le Borgn’
Député des Français de l’étranger (7ème circonscription)