Tous les États membres de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).
Le nouveau permis européen est un document unique qui remplacera les 110 modèles actuellement utilisés dans l’Union. Les nouvelles mesures découlent d’une directive adoptée par l’Union européenne en 2006 et visent à renforcer la lutte contre la fraude, à améliorer la libre-circulation des personnes et la sécurité routière.
Tous les anciens permis sur papier rose seront échangés d’ici à 2033.
Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une photo, une puce électronique et une bande magnétique. La puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité : état civil de l’usager, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…
Le nouveau permis de conduire sera valide 15 ans (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport :
- pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
- pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …).
Les catégories de permis sont harmonisées. Un permis est créé pour la conduite d’un deux roues de moins de 50 cm3 dans certaines conditions et l’âge minimum requis pour passer certaines catégories de permis change par rapport aux règles en vigueur en France à ce jour. Pour plus d’information : www.touteleurope.eu/?id=2530.
Le nouveau permis de conduire est entré en circulation, samedi 19 janvier, dans la plupart des pays de l’Union européenne, mais pas en France, où l’échéance a été reportée au 16 septembre, en raison de retards informatiques.
