Après la volonté affirmée par le précédent gouvernement, le nouveau a manifesté la ferme intention de faire voter en 2013 une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en France. De premières idées sont proposées et confirment l’ampleur que veut donner le gouvernement à ce projet de loi. Il est trop tôt pour en parler avec précision, la large concertation engagée amenant des débats dans lesquels la sémantique des mots est bien révélatrice d’options politiques! Même si certains s’en défendent…
Prenons patience, ce qui est très difficile à notre époque tant la tyrannie de l’urgence nous met mal à l’aise. Et comment ont fait ou font les autres pays ?
Peu de pays se sont dotés d’une loi sur l’ESS, mais un mouvement de fond est en marche. Disposent ainsi de lois récentes sur l’ESS la Belgique, l’Espagne, l’Equateur, le Mexique. Le Honduras dispose d’une loi sur « le secteur social » depuis 1986, qui a permis au secteur d’exister et de se développer, et envisage son actualisation. Le Maroc travaille un texte sur les coopératives, l’Argentine, la République Dominicaine, le Brésil sont également en réflexion sur le sujet.
Le monde ibérique apparaît à l’avant-garde de ce mouvement et l’Equateur me paraît être un exemple digne d’intérêt. Je ne résiste pas à l’envie de vous donner un extrait du préambule de sa loi organique, dite de « l’économie populaire et solidaire et du secteur financier populaire et solidaire », approuvée le 28 avril 2011. Tous les mots comptent !
- « La Constitution de la République stipule que le système économique est social et solidaire, et intègre les formes d’organisation économique, public, privé, mixte, populaire et solidaire et toutes les autres formes déterminées par la Constitution, l’économie populaire et solidaire sera régulée en fonction de la loi et inclura les secteurs coopérativistes, associatifs et communautaires » ;
- « La Constitution stipule que le système national du secteur financier se compose des secteurs public, privé et de celui populaire et solidaire » ;
- « La Constitution de la République stipule que le secteur financier populaire et solidaire est composé de coopératives d’épargne et de crédit, des organisations associatives ou solidaires, des caisses et banques communautaires, des caisses d’épargne et que les initiatives de service du secteur financier populaire et solidaire et des micro, petites et moyennes unités productives bénéficieront d’un traitement différent et préférentiel de l’Etat, dans la mesure où elles impulsent le développement de l’économie populaire et solidaire » ;
- « La Constitution de la République stipule que sont reconnues les diverses formes d’organisation de la production dans l’économie, y compris les formes d’organisations communautaires, des coopératives, des entreprises publiques ou privées, des associations, des organisations familiales, domestiques, autonomes et mixtes […] »
On y retrouve la diversité économique, la gestion des flux financiers et surtout, la reconnaissance, terme fondamental aujourd’hui, et principale première revendication à satisfaire pour que l’ESS puisse se développer, partout, sans entrave, à égalité devant la loi ! Il y aura encore énormément de chemin ensuite pour qu’elle soit admise dans tous les esprits.
A nous d’y travailler, si nous le voulons. Bonne fin 2012 à tous, et que 2013 consolide les constructions en cours !
Benjamin Ty-Shen
