On s’aime, on se marie, et c’est bien sûr pour toujours ! Encore que…..
Avez-vous la réponse aux questions suivantes :
- En 2008, vous vous mariez en France avec une Française sans conclure de contrat de mariage. Quelques semaines plus tard, vous trouvez un travail en Autriche, où vous vous établissez. Savez-vous à quel régime matrimonial vous êtes soumis ?
- Connaissez-vous la différence entre le régime de la communauté réduite aux acquêts et celui de la participation aux acquêts (tous deux existant en France) ?
- Français marié depuis un an sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous créez une entreprise. Le régime de la séparation de biens serait-il plus approprié dans ce cas, et pouvez-vous changer de régime ?
- Vous avez acheté un tableau 1000 euros avant de vous marier. Sa valeur est passée à 50 000 euros au bout de 10 ans. Vous êtes établis en Allemagne, n’avez pas conclu de contrat de mariage et divorcez. Allez-vous devoir partager la plus-value ?
- Vous êtes mariée avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre et êtes établie hors de France. Vous souhaitez divorcer. Savez-vous quel tribunal vous pouvez saisir (règle de la compétence) et quel droit s’appliquera ?
- Vous vous mariez à l’étranger. Pouvez-vous faire établir un contrat de mariage ?
Si vous avez la réponse à toutes ces questions, vous êtes fort bien informé(e).
Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons vivement de vous renseigner. Pour vous aider, Français du monde-adfe se propose de publier régulièrement une série d’articles/fiches sur différents thèmes relatifs au droit de la famille et de vous indiquer des liens utiles et les textes applicables à différentes situations.
Nicole Galeazzi
