Le 10 juillet, dans un discours prononcé à Londres, François Hollande est revenu sur la suppression de la PEC et a annoncé que, conformément à son programme, « les sommes qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses ». Suite à cette annonce très attendue par tous les Français de l’étranger, il convient de rappeler pourquoi le président Hollande, l’ensemble des forces de gauche et l’association Français du monde-adfe souhaitaient vivement la suppression de la PEC au profit d’une politique de bourses juste et équitable.
Pourquoi supprimer la PEC ?
La PEC (prise en charge des frais de scolarité) est une mesure annoncée par le candidat Sarkozy en 2007 avec pour ambition de garantir la gratuité aux enfants français scolarisés à l’étranger. Mise en œuvre après son élection pour les élèves des classes terminales, elle a été étendue jusqu’aux élèves des classes de secondes ; en raison du coût, le précédent gouvernement a renoncé à l’étendre aux élèves des classes de collège et du primaire et a plafonné les frais de scolarité pris en charge. Ainsi, la PEC ne couvrait plus que 78% des coûts de scolarité, derrière cette prétendue gratuité se cachait donc en réalité une mesure profondément injuste, attribuée sans considération du revenu des familles, contrairement aux bourses sur critère sociaux.
La mise en place de la PEC a de plus fragilisé l’ensemble de l’enseignement français à l’étranger. Son instaurations’est accompagnée d’un durcissement des critères d’attribution des bourses de 24 000 élèves ne bénéficiant pas de la PEC. Pour la financer, il a fallu limiter la participation de l’Etat au fonctionnement des établissements, aux investissements immobiliers et à la rémunération des enseignants mais aussi instaurer une taxation de 6 % sur les frais de scolarité collectés par les établissements. Ce sont donc 30 M€ par an qui ont été ainsi prélevés sur tous les établissements du réseau.
Etablir une nouvelle politique des bourses
La suppression de la PEC était donc une nécessité. Mais cette suppression ne devra pas se faire sans compensation. C’est pourquoi l’abandon de la PEC doit être synonyme d’amélioration du budget des bourses sur critères sociaux, comme demandé par Français du monde-adfe qui est intervenue sans relâche en ce sens auprès des ministères concernés : l’annonce de François Hollande est donc une très bonne nouvelle et va dans le bons sens. Désormais, les parlementaires, représentant les Français résidant hors de France, doivent obtenir des engagements sur l’élargissement de l’accès aux bourses.
L’objectif prioritaire est de rassurer les familles qui ont établi leur budget pour l’année 2012-2013 en prenant en compte la prise en charge d’une partie des frais de scolarité. Selon le discours de François Hollande, le financement des bourses compensatoires de la PEC sera assuré et les critères d’attribution des bourses seront revus.
Les familles touchées par la suppression de la PEC doivent se rapprocher au plus vite des services consulaires afin de préparer au mieux la scolarité de leurs enfants pour l’année 2012-2013.
