Suite à la décision prise par le gouvernement de supprimer la PEC (prise en charge des frais de scolarité) à compter du 01/09/2012, certaines familles d’élèves français du second cycle, risquent de rencontrer des difficultés de paiement des frais de scolarité.
Compte tenu de cette situation, la Directrice de l’AEFE demande aux équipes de direction :
- de recenser, en liaison avec les services consulaires, toutes les familles entrant dans ce cas de figure
- de relayer auprès de ces familles, la possibilité de déposer de toute urgence un dossier de demande de bourses auprès des services consulaires
- de convenir avec les familles ayant déposé une demande de bourse à la rentrée, un moratoire sur l’appel des frais de scolarité jusqu’à la tenue de la seconde commission nationale des bourses
L’Agence demande également aux équipes de direction d’être attentives à toutes les familles qui, n’étant pas éligibles à une bourse scolaire, peuvent néanmoins avoir des difficultés à faire face à une dépense qu’elles n’avaient pas anticipée. Ces familles devront se voir proposer des facilités de paiement dans la mesure où la situation budgétaire et comptable de l’établissement le permet.
Les établissements susceptibles de rencontrer des problèmes de trésorerie, suite à l’application de ces mesures, sont invités à prendre contact avec le responsable du secteur géographique de l’Agence.
Concernant les établissements conventionnés, il est demandé aux équipes de direction d’informer les présidents du comité de gestion et les organismes gestionnaires compétents de la mise en place de ces mesures.
