Article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) :
«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
Bien que l’article premier de la DUDH ait une portée bien plus large que la seule affirmation du principe d’égalité, la mise en œuvre de ce principe revêt une importance particulière pour les Français établis hors de France et conduit à s’interroger sur la légitimité des différences de traitement dont ceux-ci sont parfois l’objet.
S’il est consacré en droit international par l’article premier de la DUDH, le principe d’égalité est, en droit interne, considéré par le Conseil d’Etat comme un principe général du droit et, selon le Conseil constitutionnel, il constitue un principe à valeur constitutionnelle.
La signification du principe doit être précisée : en droit français, le principe d’égalité n’oblige pas à traiter tous les individus de manière identique. Plus simplement, son respect signifie l’obligation d’appliquer les mêmes règles à tous ceux qui sont placés dans une situation identique.
En ce sens, une différence de situation peut permettre de justifier un traitement distinct. Cependant, même en admettant qu’une différence de situation puisse justifier l’application aux Français de l’étranger d’un régime juridique autre que celui applicable sur le territoire, elle ne saurait justifier les discriminations arbitraires et, in fine, la construction de plusieurs catégories de Français selon qu’ils ont ou non choisi de s’établir sur le territoire national.
Deux exemples d’application du principe d’égalité nous viennent à l’esprit. Le premier est tiré de la situation des Français nés à l’étranger, dont certains se sont vus refuser le renouvellement de leur carte d’identité ou de leur passeport au motif qu’il leur revenait de prouver leur nationalité. Cette situation doit être considérée comme contraire au principe d’égalité puisque, qu’ils soient nés à l’étranger ou sur le territoire, le droit français leur attribue la nationalité française qu’ils ne devraient pas à avoir à prouver plus qu’un autre.
Le second exemple est celui du principe d’égalité d’accès à l’enseignement public qui, appliqué aux Français établis hors du territoire, devrait empêcher qu’un élève soit exclu du réseau d’enseignement français à l’étranger pour des raisons financières et/ou géographiques. Pourtant, depuis plusieurs années, l’Etat se désengage de ce réseau qui constitue un formidable levier social. Alors que les frais de scolarité moyens atteignent 3 500 euros par an avec des écarts très importants entre les pays, ce désengagement de l’Etat n’est compensé ni par l’attribution des bourses, ni par la Prise en Charge (PEC). La PEC qui, octroyée sans conditions de ressources et réservée aux seuls élèves du lycée, ne permet pas de compenser les inégalités d’accès à l’enseignement public.
Claire Malwé
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