Seule une pièce d’identité française pourra être présentée pour voter aux élections présidentielle et législative dans les bureaux de vote à l’étranger. Cette pièce pourra être acceptée même si elle est périmée. Et la carte consulaire pourra en tenir lieu.
C’est ce qui ressort de l’arrêté du 2 mars 2012 du ministère des Affaires étrangères. Désormais l’électeur ne pourra plus voter avec sa pièce d’identité étrangère comme c’était le cas jusqu’à présent.
Cet arrêté ne va pas sans poser de problèmes et en particulier aux binationaux. En effet dans les pays géographiquement très étendus et où les consulats sont parfois très éloignés du domicile de certains électeurs, beaucoup hésitent à parcourir des centaines de kilomètres afin de se faire établir une carte d’identité française ou un passeport français. Cette difficulté est atténuée par la possibilité de présenter la carte consulaire. Il ne faut donc pas oublier de s’en munir.
Cette disposition va sans aucun doute causer des conflits dans les bureaux de vote et réduira la participation. Français du monde-adfe a alerté le ministère des Affaires étrangères sur les graves inconvénients de cette disposition.
Nous conseillons donc aux électeurs qui n’ont plus de pièces d’identité françaises mais qui souhaitent voter d’utiliser le vote par procuration pour les élections présidentielles et le vote électronique (sur internet) pour les élections législatives. En revanche, faute de signature sur la carte consulaire, ils doivent écarter le vote par correspondance pour lequel seules les photocopies de CNI ou de passeport seront acceptées car la signature qui y figure permet d’authentifier leur vote.
Vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes (une seule pièce d’identité suffit) :
- Soit une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- Soit tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
- Soit une carte consulaire en cours de validité ;
- Soit un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
- Soit un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.
Vous ne pouvez pas présenter :
- tout autre document délivré par une autorité étrangère.
Liste des pièces : (source www.diplomatie.gouv.fr)