Accueil 5 L'association 5 Simplification de la procédure de délivrance et du renouvellement du passeport à l’étranger ( Page )

Le décret concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger est paru au Journal Officiel samedi 7 août 2010.

Le passeport va pouvoir être remis à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription.

Voir le décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger.

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