Accueil 5 L'association 5 Projet de loi visant à proroger d’un an le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ( Page )

Lors du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier, la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, a présenté un projet de loi visant à proroger d’un an le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) renouvelables en juin 2013.

D’après le communiqué publié à l’issue du Conseil, cette « prorogation jusqu’en juin 2014 est justifiée par la perspective de mise en œuvre de la profonde réforme de la représentation des Français de l’étranger engagée par le Gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l’ensemble des membres de l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger. La prorogation permet d’éviter un renouvellement partiel de cette assemblée pour un an seulement ».

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