Accueil 5 L'association 5 Epoux, le savez-vous ?

On s’aime, on se marie,  et c’est bien sûr pour toujours ! Encore que…..

Avez-vous la réponse aux questions suivantes :

  1. En 2008, vous vous mariez en France avec une Française sans conclure de contrat de mariage. Quelques semaines plus tard, vous trouvez un travail en Autriche, où vous vous établissez.  Savez-vous à quel régime matrimonial vous êtes soumis ?
  2.  Connaissez-vous la différence entre le régime de la communauté réduite aux acquêts et celui de la participation aux acquêts (tous deux existant en France) ?
  3. Français marié depuis un an sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous créez une entreprise.  Le régime de la séparation de biens serait-il plus approprié dans ce cas, et pouvez-vous changer de régime ?
  4. Vous avez acheté un tableau 1000 euros avant de vous marier. Sa valeur est passée à 50 000 euros au bout de 10 ans.  Vous êtes établis en Allemagne, n’avez pas conclu de contrat de mariage et divorcez. Allez-vous devoir partager la plus-value ?
  5. Vous êtes mariée avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre et êtes établie hors de France. Vous souhaitez  divorcer. Savez-vous quel tribunal vous pouvez saisir (règle de la compétence) et quel droit s’appliquera ?
  6. Vous vous mariez à l’étranger. Pouvez-vous faire établir un contrat de mariage ?

Si vous avez la réponse à toutes ces questions, vous êtes fort bien informé(e).

Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons vivement de vous renseigner.  Pour vous aider, Français du monde-adfe se propose de publier régulièrement une série d’articles/fiches sur différents thèmes relatifs au droit de la famille et de vous indiquer des liens utiles et les textes applicables à différentes situations.

Nicole Galeazzi

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